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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd7253548223b2c7ab3c82

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSES La Société Korell, SAS [Adresse 2] [Localité 5] L’AUXILIAIRE, Mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b55cdc6046d47caadb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Société SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS La SMABTP - SOCIETE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a522033cf481c39a4057

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175396d34da2cbdcda77b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ET DES TRAVAUX PUBLICS “SMABTP”, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Me YEU Géraldine, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697e6744cdc6046d4774b29e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, CONDAMNE in solidum, la SARL ARNAL ARCHITECTURE et LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b29cdc6046d47d31d5c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [D] a travaillé en tant que chauffeur poids lourd pour le compte de la société [

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3dfcdc6046d47e7f066

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société AJB ISOLATIONS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur des sociétés AVISTORES et SOCIETE D’EXPLOITATION

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd62771

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE BÂTIMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a772cdc6046d478f494d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

Source officielle
TJ

Référés

6977dff3cdc6046d47cde181

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SMA, ès-qualités d’assureur de ECOTECH (devenue PROMOTION PICHET), de la société ADVENTO, de la société FRANKI FONDATION et de la société QUALICONSULT, SOCIETE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCES DU BÂTIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSES La Société PROJEX Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 381 007 624

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdc8acdc6046d475dc62b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la SARL d'Exploitation [C], la SARL Antunes Charpente Couverture, anciennement dénommée Aménager et bâtir, la SAS Perspective habitat, la SAS Minot Charpentes

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a819a7f19a78305a5e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur responsabilité décennale

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EMA ET ASSOCIES, CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [H], la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur des sociétés DRMS et TECHNIQUE METAL REUNION, la SA SMA COURATAGE, en qualité d’assureur des

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

METHODES ET TRAVAUX BATIMENT [Adresse 11] [Localité 11] Société SMABTP en qualité d’assureur de METHODES ET TRAVAUX BATIMENT [Adresse 12] [Localité 12] Ayant toutes deux pour avocat Maître Patrice D’

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d3124f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TERTIAIRE [Adresse 5] [Localité 23] représentées par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b5a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF), assurée auprès de la SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) pour des travaux sur les réseaux.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c29dd7001754d621cf7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] représenté par Maître Florian LEVIONNAIS de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET DÉFENDEUR(S) SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT

Source officielle

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