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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd7253548223b2c7ab3c82
1 octobre 2025
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSES La Société Korell, SAS [Adresse 2] [Localité 5] L’AUXILIAIRE, Mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment
REFERES
69ab9b55cdc6046d47caadb3
9 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Société SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS La SMABTP - SOCIETE
Ch 9 (référés)
68e7a522033cf481c39a4057
8 octobre 2025
le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
Chambre référés
678175396d34da2cbdcda77b
10 janvier 2025
ET DES TRAVAUX PUBLICS “SMABTP”, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Me YEU Géraldine, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire
1ère Chambre A
697e6744cdc6046d4774b29e
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, CONDAMNE in solidum, la SARL ARNAL ARCHITECTURE et LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b29cdc6046d47d31d5c
10 avril 2026
ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [D] a travaillé en tant que chauffeur poids lourd pour le compte de la société [
Section des Référés
69ced3dfcdc6046d47e7f066
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société AJB ISOLATIONS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur des sociétés AVISTORES et SOCIETE D’EXPLOITATION
662a9ffbc8a1343b8cd62771
24 avril 2024
Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE BÂTIMENT
69d6a772cdc6046d478f494d
8 avril 2026
COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT
Référés
6977dff3cdc6046d47cde181
7 janvier 2026
SMA, ès-qualités d’assureur de ECOTECH (devenue PROMOTION PICHET), de la société ADVENTO, de la société FRANKI FONDATION et de la société QUALICONSULT, SOCIETE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Chambre des Référés
66883e87342d338c20d39e1d
2 juillet 2024
SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCES DU BÂTIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSES La Société PROJEX Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 381 007 624
69dfdc8acdc6046d475dc62b
14 avril 2026
2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la SARL d'Exploitation [C], la SARL Antunes Charpente Couverture, anciennement dénommée Aménager et bâtir, la SAS Perspective habitat, la SAS Minot Charpentes
Référés civils
65a978a819a7f19a78305a5e
9 janvier 2024
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur responsabilité décennale
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
EMA ET ASSOCIES, CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.S.
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
[T] [H], la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur des sociétés DRMS et TECHNIQUE METAL REUNION, la SA SMA COURATAGE, en qualité d’assureur des
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
METHODES ET TRAVAUX BATIMENT [Adresse 11] [Localité 11] Société SMABTP en qualité d’assureur de METHODES ET TRAVAUX BATIMENT [Adresse 12] [Localité 12] Ayant toutes deux pour avocat Maître Patrice D’
8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
TERTIAIRE [Adresse 5] [Localité 23] représentées par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
6708246289f19e8c50f9b5a5
8 octobre 2024
ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF), assurée auprès de la SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) pour des travaux sur les réseaux.
686c2c29dd7001754d621cf7
3 juillet 2025
Adresse 1] représenté par Maître Florian LEVIONNAIS de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET DÉFENDEUR(S) SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT
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