3] réf : [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée CRCAM DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE réf : 45688963001 [Adresse 6] [Adresse 7] non comparante

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [V], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité de manoeuvre depuis 1984

réparable ou non et l’a privée du recours éventuel dont elle aurait disposé à l’encontre du vendeur.

non comparante ni représentée.

décennal, ce d’autant que la véranda constituait seulement un jardin d’hiver non aménagé.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 22 Mai 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Elle souligne le caractère tronqué de l'expertise amiable qui, outre le fait qu'elle n'est pas contradictoire, a été rendu sur la base de simples copies des documents.

Sur la demande indemnitaire, les consorts [H] précisent que la demande de Madame [C] est uniquement basée sur la valeur locative de son bien, établie pour les besoins de la cause et de manière non contradictoire

non contardictoire et de ses carences sur la matéralité des transfusions et sur l’exploration des autres facteurs de risque de contamination.

Elle souligne les contradictions de M.

non abusif de la clause litigieuse.

CÉSAR soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O72Z MINUTE N° : 26/00344 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : AUX PARTIES: Copie

Ils relèvent à titre liminaire la relation fallacieuse et calomnieuse des faits par les demandeurs et répondent aux moyens développés par ces derniers, à savoir : - sur le caractère non contradictoire

Cet événement est notamment caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

[E] du cabinet Languedoc Expert Auto a établi un rapport faisant état du caractère économiquement non réparable du véhicule, rendu impropre à l’usage pour lequel il est destiné en raison de désordres au

Un compte externe a été ajouté sur son application bancaire, enregistré sous le nom “[U] [F]” en qualité de bénéficiaire.

La [...] relève par ailleurs que les constatations réalisées par le commissaire de justice, Maître [C], en plus d’être non contradictoires, ne procèdent que des affirmations de Monsieur [S], tout comme

[X] [C], invoquant l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1231-5 du code civil, estiment que la clause pénale au contrat, excessive, doit être réputée non-écrite comme ayant un caractère

DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire