Au soutien de sa demande, la société Hôpital privé [5] expose que la durée des arrêts de travail a été essentiellement justifiée par le caractère dégénératif de la lésion initiale et a sollicité une expertise

[O] [H] dans le cadre d’un recours engagé à son encontre pour diffamation. Dans ce cadre-ci, il n’est nullement fait état de la question du recrutement des personnels de l’équipe municipale.

La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

sollicite en tout état de cause la saisine d'un autre CRRMP pour avis sur le caractère professionnel de ses deux pathologies.

de reprendre une activité professionnelle sur un poste adapté à compter du 15 juin 2023.

[T] [Z], représenté par son avocat, demande au tribunal de reconnaître le caractère professionnel de son accident du 16 mai 2024 et sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

législation professionnelle.

des maladies professionnelles n°53 font défaut de sorte que le salarié ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité et que la MSA a reconnu à tort son caractère professionnel.

Monsieur [L] [Z] a formé un recours auprès de la Commission de recours amiable ([10]) qui, par décision du 23 décembre 2021 notifiée par courrier daté du 28 décembre 2021, a rejeté sa réclamation.

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

[R] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête reçue le 20 mai 2025 d’un recours à l’encontre de la décision du 13 février 2025 de la commission médicale de recours amiable

Une rechute intervient le 02/11/2022.

Par certificat médical du 26 octobre 2016, il a déclaré une rechute qui a été prise en charge par la caisse.

état d’une erreur de sa part dans l’envoi de documents relatifs à la demande liée à son « pouce » indiquant avoir fait une demande de maladie professionnelle au lieu d’une rechute d’accident de travail

La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle.

Procédure : Suivant requête expédiée le 13 septembre 2022, [I] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens d’une demande tendant en substance à la reconnaissance du caractère professionnel

dirigé contre la décision implicite de la commission médicale de recours amiable de la [6] rejetant son recours préalable et confirmant la décision initiale de la caisse lui attribuant un taux d’incapacité

professionnel de l'accident ».

S’il entendait contester cette décision, il devait former un recours devant la commission médicale de recours amiable.