Par courrier en date du 16 septembre 2019, la caisse a notifié au salarié une consolidation à la date du 19 septembre 2019.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Par quatre arrêts rendus le 4 avril 2012, la Cour de cassation a précisé l’étendue de la réparation des préjudices due à la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur

d'aggravation et en cas de décès dû à cette maladie, le principe de la majoration restera acquis au conjoint survivant;dire qu'en cas de décès imputable à la maladie professionnelle, la Caisse devra verser

C'est pourquoi, nous remettons en cause les déclarations de la première personne avisée M. [G] [P], d'autant plus qu'aucun témoin direct ne peut corroborer ses déclarations.

du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Elle prétend qu'en l'absence de tout élément produit par la caisse, susceptible de justifier d'un préjudice professionnel subi par le salarié, ainsi que d'en légitimer tant le principe que le quantum,

Dans tous les cas le travail n'y apparaît pas étranger. Par ailleurs en aucun cas, quand bien même M.

[F] résultent d’une cause totalement étrangère au travail caractérisée par la soustraction du salarié intérimaire à l’autorité de son employeur.

- Nelly LANSAQUE assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.

Plus précisément, la Cour de cassation (cassation civile 2ème 2 mai 2009- 08 – 12. 069) dans une affaire similaire au présent litige, a estimé qu’une erreur matérielle relative à la période concernée n

En cas d’exercice d’une activité salariée, il est vérifié si le cumul de la pension et des revenus de cette activité salariée ne dépasse pas le seuil prévu à l’article R341-17 I précité, et ce, sur la

En tout état de cause, elle affirme que la caisse a violé le principe du contradictoire dès lors que, malgré sa demande, elle ne lui a pas communiqué les pièces du dossier avant sa prise de décision en

Elle prétend qu'en l'absence de tout élément produit par la caisse, susceptible de justifier d'un préjudice professionnel subi par le salarié, ainsi que d'en légitimer tant le principe que le quantum,

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2 » c’est-à-dire « toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné