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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

6a0b1cfecdc6046d4714b7b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir s’être portée caution solidaire à hauteur des sommes empruntées par Madame [Y] [K], épouse [X], auprès du CREDIT LYONNAIS selon offres acceptées le 29 mars 2010 pour les prêts référencés

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697daba4cdc6046d475cc9ce

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) s’est portée caution sur l’intégralité de la somme prêtée.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae230

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cautionnement, produit notamment au soutien de sa demande : — l’offre de prêt acceptée le 21 octobre 2009 par M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd71c3411ff3451e48d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en sa qualité de caution des trois prêts susvisés. 2.2 - Sur le montant de la créance exigible : Le second alinéa de l’article 2305 du code civil (recours personnel de la caution) ouvre à la caution

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acde1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l'espèce, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, qui se prévaut de l'existence d'un contrat de cautionnement, produit au soutien de sa demande : - l'offre de prêt immobilier acceptée le 8

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a642439575e2f740d8

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Crédit logement s’est portée caution pour deux prêts de respectivement 60 000 et 140 433 euros consentis au mois de juillet 2018 par la société BNP Paribas à Mme [X] [W], remboursables

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcdbbf04ef7857bedec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (la société CEGC) s'est portée caution de ce prêt le 22 août 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f49a8cdc6046d477b0857

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Compagnie européenne de garanties et caution (ci-après « la société CEGC ») s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc23

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Crédit logement s’est portée caution du remboursement du prêt par Monsieur [Z] et Madame [S] [Z], par acte du 27 avril 2012.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fc54a01215df779506

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de cause, Madame [S] [H] ne s'est pas portée caution personnelle de ce prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

668ecb932980a82f59d7f247

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par courrier du 20 février 2023, la banque a appelé en garantie la caution.

Source officielle
TJ

JEX

6976d087cdc6046d47b84541

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROCÉDURE Par jugement du Tribunal de commerce de Gap du 2 mars 2023, Monsieur [D] [G] a été condamné à payer à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 42 329,41 euros au titre de son engagement de caution

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04086ea2f9efae430e99e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

destiné à destiné à financer l’achat d’équipement professionnel Par acte sous seing privé du même jour, monsieur [I] [B] s’est engagé en qualité de caution solidaire pour le remboursement de ce prêt,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f80765cf40727a00439b99

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après « la société CEGC ») s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f80767cf40727a00439bd0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[R] [S] [D] est tenu de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78a3cdc6046d477ea808

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La CAISSE D’EPARGNE a sollicité auprès de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en sa qualité de caution au titre du prêt PRIMO n°9005529, le remboursement des sommes restant dues au titre

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

articles 2305 anciens et suivants du code civil, la société Crédit logement soutient que les emprunteurs sont tenus de lui rembourser les sommes qu’elle a payées à la banque au titre du contrat de cautionnement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6adcdc6046d47396415

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

articles 2305 anciens et suivants du code civil, la société Crédit logement soutient que les emprunteurs sont tenus de lui rembourser les sommes qu’elle a payées à la banque au titre du contrat de cautionnement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f868bcff606d9c391b3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Crédit logement s’est portée caution pour un prêt n°M17060172401 consenti à hauteur de 208 000 euros par le LCL le 25 juillet 2017 à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c1dcdc6046d477212ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A ce titre, la COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS produit au soutien de sa demande de paiement : — l’offre de prêt du 22 avril 2022 acceptée le 19 mai 2022 et son engagement de caution du 5

Source officielle

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