débats et du prononcé de Madame Ingrid BROCHET, Greffier Partie demanderesse : Madame [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne Partie défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

centimètres traversant verticalement le sourcil droit, suturée, et un choc psychologique.

victime d’un accident du travail le 06 septembre 2018, pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision en date du 22 novembre 2018 de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   Madame [W] [C] [I], née le 3 avril 1974, a déclaré une maladie

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

des Bouches-du-Rhône en référé aux fins de voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et ordonner une expertise médicale

Elle ajoute par ailleurs que le certificat de prolongation d’arrêt de travail du 28 mai au 3 juin 2018 mentionne « un choc secondaire le 25/05/2018 » sur la main.

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Maladie de l’Isère, S.A.

Le fait d'une chose inerte ne peut être générateur de responsabilité que si cette chose a joué un rôle actif et a été l'instrument du dommage.

la consolidation du 31 mai 2023, le taux d’incapacité permanente partielle de Mme [R] [X] imputable à l’accident du 07 décembre 2021, selon le barème indicatif d’invalidité, accidents du travail et maladies

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a déposé des conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenues oralement.

contrat d’assurance collective “UTWIN protection emprunteur Malakoff CRD” auprès de la société TWINSEO qui exerce une activité de courtage ; qu’à compter du 11 février 2022, il a été placé en arrêt maladie

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Il précise que même si le choc a eu lieu à l’arrière du véhicule Totyota, le plan dessiné sur le constat amiable démontre que ce véhicule coupe la route du véhicule conduit par M. [P].

Suivant actes de commissaires de justice en dates des 31 décembre 2024, Madame [C] [V] et Monsieur [Y] [W] ont assigné la SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[V], accompagnés de la DRH et ont procédé à la saisie de son ordinateur portable professionnel, le salarié a déclaré un choc psychologique ».