LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [B] [P] [S] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.

, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : B0274 C/ Madame [W] [J] [B] Monsieur [X] [K] [Y] [V] ORDONNANCE

LIVO Représentant : Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : C0628 C/ Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025

ESNAULT, avocat au barreau de NANTES, C.P.A.M.

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJX Minute : 24/00066 Monsieur [T], [B], [M] [G] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat

PYRENEES SA [Adresse 4], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] - [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-philippe MONTEIS, avocat

N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES

Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Mme [K], salariée ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [Z] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [Adresse 2], avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : DOMIAL, SA d’HLM dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David ROSELMAC, avocat

JR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0577 Décision du 07 Octobre 2025 18° chambre 3ème section N° RG 24/03498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQE COMPOSITION DU TRIBUNAL

ACTION LOGEMENT SERVICES Activité : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS

GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [V] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGM3 Minute : 24/00045 Société SAEM NOISY LE SEC HABITAT Représentant : Maître [B] [P] de la SCP [P] & ASSOCIES, avocats

RCS de MONTPELLIER sous le n° 904 023 439, prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [G] y domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat

PSB IMMO 1 Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0866 C/ Madame [L] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.

Cette expulsion se fera le cas échéant avec le concours de la force publique et d’un serrurier sur demande du commissaire de justice instrumentaire.

ALTEAL, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE

DBZ5-W-B7J-KNFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [Y] [V] épouse [M] Monsieur [U] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : SELARL DMMJB AVOCATS