Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence

[W] [K] a fait assigner la société Axa France Iard devant la présente juridiction, en présence de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, aux fins, notamment, d’obtenir l’indemnisation

Monsieur [E] [J], représenté par son conseil, a repris ses conclusions d’assignation dans lesquelles il demande au tribunal de : - Déclarer la présente demande régulière, recevable et bien fondée, - Constater

Aux termes du contrat de bail du 14 juillet 2016 conclu entre la SCI Janiel et la société Jononi Trads, il est prévu que le preneur verse au bailleur en même temps que les loyers une provision sur charges

[M] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

conclusions.

Dit que la présente décision sera signifiée par acte d'huissier à l'initiative de la partie la plus diligente à son adversaire, En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président chargé

[Z] [A] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE *** Le tribunal après débats à l'audience

Lille, spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte délivrée le 25 juin 2025 par le Directeur de l'URSSAF Provence

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 novembre 2023, M.

Le bien immobilier a été vendue à Madame [K] épouse [G] le 6 septembre 2022 en l’étude de Maître [U], Notaire, en présence de l’agence [F] [H] IMMOBILIER.

greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [S] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu

Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er juillet 2024, la SARL I-Particuliers a sollicité du tribunal de : Débouter Monsieur [W] [J] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions,

Vu les dernières conclusions de la S.A.S. CLINIQUE [Localité 2] et de la S.A.

la sommation de payer et sur le solde à compter de la notification des présentes conclusions ; - condamner Monsieur [S] [H] à lui payer la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

, à titre subsidiaire, d’ordonner le renvoi devant le tribunal judiciaire d’AIX EN PROVENCE.

jugement a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente, et par Emmanuel LE FRANC, Greffier présent lors du prononcé

["Oui, le désistement d'instance et d'action est parfait, et l'instance et l'action sont extinctes.", 'Les dépens sont laissés à la charge de la demandresse, la BNP PARIBAS Personnal Finance.']

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [C] comparant en personne et du conseil de l’URSSAF RHÔNE ALPES.

Selon un jugement rendu le 1er septembre 2023 la 6e chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre : “ REJETTE les demandes présentées par Madame [E] à l'encontre de la S.A.