, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; que cette procédure fait suite après une signalisation en 2024 pour harcèlement de personnes ayant été concubin ou conjoint, menace de mort

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Dans leurs écritures conjointes, les sociétés BAT CONSEIL, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont indiqué demandé que soit déclarée recevable l’intervention volontaire de la SA MMA IARD, en qualité

[H] [P] ont fait citer la société IP1R et la Société Générale devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre condamner conjointement et solidairement les requises à leur payer la somme de 171.000 euros

[B] [X] et Mme [N] sont en instance de divorce et exercent une autorité parentale conjointe. Le 23 septembre 2025, M.

Elle ajoute que la conjointe de l'assuré a confirmé les conséquences psychiques de l'accident et souligne que les lésions ont été constatées dès le lendemain par le Docteur [C].

et la suspension des effets de la clause résolutoire; Il précise que des difficultés budgétaires ont été à l'origine des impayés, que son salaire de 2000 à 2200 euros permet de régler la dette, sa conjointe

Ils ajoutent qu'aucune récompense n'est due par le conjoint survivant, qui a souscrit une assurance-vie avec les deniers communs, à la suite du décès de son conjoint bénéficiaire.

les biens composant l'ancienne communauté universelle laquelle est attribuée en totalité audit conjoint survivant.

BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Lucie CLOUVEL PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

au remboursement des sommes dues ; Attendu qu’il convient en conséquence de condamner conjointement M.

L’ex-conjoint remarié est en effet en droit de bénéficier du service de la pension en cas de divorce ou de décès de son nouveau conjoint, l’exclusion n’étant que temporaire.

Elle conclut qu’en l’absence de certitude sur sa qualité de conjointe du défunt, la demande de règlement de capital décès a été légitimement rejeté.

fins et prétentions qu’elles soient formées à titre principal ou subsidiaire ; -écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; -condamner Mme [J] et la société Arnaud à lui verser conjointement

INVESTIR IMMOBILIER a assigné les époux [J] devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de voir : - Juger la SARL INVESTIR IMMOBILIER recevable et bien fondée en son action, - Condamner conjointement

[D] [M] [F] [E] [X], Mme [C] [U] [H] épouse [X] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Ophélie GUY Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Ophélie GUY PARTIES : Requête conjointe Monsieur

de manière régulière une activité professionnelle opte pour l'un des statuts suivants : 1° Conjoint collaborateur ; 2° Conjoint salarié ; 3° Conjoint associé.

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/03824 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE6V ADOPTION [Localité 7] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU