sur la demande de condamnation de la S.A [Adresse 7] à démurer le [Adresse 2], et ce afin que  Monsieur [C] [F] puisse récupérer ses biens meubles et effets personnels et notamment l’urne funéraire contenant

Elle ajoute avoir effectivement reçu deux courriers de Mme [K] contenant une demande de délais de paiement, laissés sans réponse.

Le tout d’une contenance d’après les titres de 49 m² 20 centièmes.

Considérant que l’entreprise de diagnostic n’a pas détecté la présence d’ardoises contenant de l’amiante, commettant ainsi une faute dans l’exécution de sa mission, ils sollicitent la prise en charge du

de l’immeuble saisi situé à NOUES DE SIENNE (14380) (commune anciennement dénommée COURSON suite à une fusion de commune)-4 [Adresse 15], cadastrés section [Cadastre 6] ZN n°[Cadastre 8] pour une contenance

2023 S n°156, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un bâtiment à usage commercial et de stockage avec terrain autour, cadastré section BD n° 109, lieudit AV DE LA MALVESINE, contenance

Adresse 1], les lots n°242 pour 65 636/10000èmes, n°259 pour 1 782/10000èmes et n°55 pour 5 597/10000èmes d’un ensemble immobilier dénommé Résidence Lou Cigaloun cadastré section [Cadastre 7] pour une contenance

les parties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ainsi qu’il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente contenant

[Cadastre 2] AL [Cadastre 1] - [Adresse 5] [Localité 8] [Adresse 6] - d'une contenance de 10a 00ca.”

, situées sur le territoire de la commune de [Localité 8], lieu-dit [Adresse 4], figurant au cadastre sous les références suivantes : Section AK numéro [Cadastre 2] lieu-dit [Adresse 4] pour une contenance

Ces parcelles sont situées 6 avenue Georges Métaireau à CEYRESTE (13600), lieudit Font d’Amon, section BE n°66 pour une contenance de 15ca, section BE n°332 pour une contenance de 4a 99ca et section BE

LITIGE Le 4 juin 2018, la société A SUERA s'est engagée à vendre à Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] la parcelle de terre formant le lot n°6 du lotissement dénommé A [Adresse 3] d'une contenance

l’ouverture des opérations de comptes liquidation et partage de l’indivision existant entre Madame [Y] et Monsieur [W] sur l’immeuble sis Ensemble immobilier dénommé [16] section BH [Cadastre 10] contenance

de 06 a 76 ca, AI n°370, pour une contenance de 24 ca, AI n°373, pour une contenance de 72 ca, pour avoir paiement de la somme de 221 261,37 €.

de 490 m², pour une emprise de 7 m², - section E [Cadastre 4] lieu-dit [Localité 12] d’une contenance de 1730 m², pour une emprise de 156 m².

[G] [X], cadastrées : - section F [Cadastre 2] lieu-dit [Localité 15] d’une contenance de 800 m², pour une emprise de 145 m², - section E [Cadastre 6] lieu-dit [Localité 11] d’une contenance de 1540 m²

de 1 are et 59 centiares, section AC numéro [Cadastre 17] « Lieudit [Adresse 22] » pour une contenance de 15 ares et 85 centiares, section AC numéro [Cadastre 18] « Lieudit [Adresse 22] » pour une contenance

immobilier situé [Adresse 2] au [Localité 29] (Seine Saint Denis), cadastré section H, numéro [Cadastre 10], lieudit [Adresse 2], pour une contenance de 66 ares et 14 centiares.