professionnel d’un épisode dépressif constaté par certificat médical du même jour relevant un épisode dépressif caractérisé par une asthénie physique et psychique (troubles de la concentration, de la

de la maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie est préservé, par la possibilité pour l'employeur contestant le caractère professionnel de la maladie de solliciter du juge la

professionnel de l'accident qui interviendra le 3 janvier 2019.

Lorsque le caractère professionnel de l'accident, de la maladie, de la rechute ou de la nouvelle lésion n'est pas reconnu, la notification de cette décision, qui comporte la mention des voies et délais

Par courrier du 13 mars 2024, le conseil de la SAS [7] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 29 juin 2021 de M. [S] [B].

Elle fait état de l'absence de caractère professionnel de l'accident en ce que M.

; - que la société [3] ne produit aucune pièce au soutien de sa contestation du caractère professionnel de la maladie ; - que la décision de la commission de recours amiable reconnaissant le caractère

étant d'origine professionnelle.

L’absence de caractérisation d’éléments factuels d’ordre professionnel ne permettent pas en l’état actuel du dossier de retenir de lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

de gain professionnel.

Par courrier du 16 avril 2025, le conseil de Mme [A] [S] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 20 juillet 2024 de Mme [A] [S].

Par courrier en date du 11 mars 2019, la CPAM du Rhône a notifié à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Mme [Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable par courrier du 14 septembre 2020.

A défaut de réponse, par requête introductive d’instance reçue le 1er décembre 2023 au greffe, la S.A.S. [5] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester

Par décision rendue le 20 mai 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours.

Par requête reçue le 20 janvier 2025 au greffe, Mme [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation du refus de reconnaissance de la maladie professionnelle du 3 août 2020.

professionnelles et le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens des dispositions de l'article L452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait

Par requête reçue au greffe le 3 août 2023, la S.A.S. [7] a déposé une requête auprès du pôle social du tribunal judiciaire pour contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable

En deuxième lieu, la société conteste le caractère professionnel de l’accident.