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9 600 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

6706c99af1d01e3c86f08557

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ils exposent qu’ils ont placé des économies dans des contrats d’assurance-vie émis par la société Cardif Assurance Vie, constitués notamment d’un produit financier dénommé « France rendement », mais qu

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68ee977422996ce54482258e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En application de la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance-vie Floriane souscrit par M. [W] [A], Mme [T] [M] a reçu la somme de 190.024,54 euros en janvier 2022.

Source officielle
TJ

Référés

ASSOCIESc/S.A

69d03443cdc6046d47084f9b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

deux contrats d’assurance-vie, NUANCES 3D le 28 janvier 2003 et NUANCES PLUS le 07 avril 2011.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2faedd062d9f810e165f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils soulignent en outre que la clause du contrat n° 110607250 diffère de celle insérée dans un précédent contrat d’assurance-vie conclu par [A] [B] le 23 février 2006, dans lequel celle-ci avait explicitement

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le défunt avait souscrit le 7 novembre 2014 un contrat d'épargne vie [2].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Autoriser le GIE AFER à verser les capitaux relatifs au contrat d'assurance-vie à son bénéficiaire, à savoir Madame [L] [A].

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TJ

Quatrième Chambre

67f80ae8cf40727a0043afca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [H] [N] et Madame [O] [N] exposent que Monsieur [V] [N] a souscrit à la CNP ASSURANCES, par l'intermédiaire de la CAISSE D’ÉPARGNE, un contrat d’assurance-vie NUANCES PRIVILEGE sous le numéro

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [D] avait souscrit : - auprès de la société [4]: un contrat La retraite n°2211204830 le 8 juin 2012,un contrat d’assurance vie n°2020614347 le 11 août 2006,un contrat PER entreprise retraite à cotisation

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

simple, de liquidités disponibles sur d’autres contrats d’assurance-vie ainsi que d’autres liquidités suite au décès de son mari.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [S] a souscrit un contrat d’assurance vie EXCELIUM auprès de la société AXA France VIE sous le numéro 8611594881.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee32

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] [Y] demande au tribunal de : A titre principal, - Constater que [N] [V] a formulé une demande de rachat de son contrat d'assurance vie auprès de la société HSBC ASSURANCES VIE, enregistrée le 28

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Suivant acte sous seing privé du 21 juillet 1994, [D] [U] a souscrit un contrat d’assurance-vie Elival auprès de la compagnie Axa, dont les bénéficiaires sont ses trois enfants selon les proportions suivantes

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91d0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

à mettre hors de cause la société anonyme Generali France ; Défendons à la société anonyme Generali Vie de se défaire des fonds dépendant du contrat d’assurance vie dite « Himalia » portant le numéro

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5110

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le patrimoine de la majeure protégée comprenait notamment un bien immobilier situé à [Localité 11] et plusieurs contrats d’assurance-vie.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140a4e0040aa3735c443

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

7] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de lui voir ordonner de communiquer l’intégralité du dossier relatif au contrat

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f87a2273490db10e1b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [I] [F] a sollicité à plusieurs reprises les fonds placés sur ce contrat d’assurance-vie en s’appuyant sur la mainlevée de nantissement donné par le fonds de titrisation ORNUS ; sans succès.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, lors de la souscription du contrat d’assurance-vie CARDIF.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le prêt a été adossé à un contrat d’assurance-vie Sequoia préalablement souscrit par Mme [Z] et à un placement sur un support Murano Plus 5 Assurance ; il a été consenti avec la caution solidaire de la

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc21d8ddbf41d3f42ae3d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il fait valoir que l’article 1421 du code civil lui permet d’administrer et de disposer seul des comptes et contrats d’assurance vie ouverts à son nom, même dépendant de la communauté, sauf à répondre

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle les avait, par ailleurs, désignés en qualité de bénéficiaires de quinze contrats d’assurance-vie par elle souscrits auprès de la SA SOGECAP et la SA CNP ASSURANCES pour une valeur totale, à son décès

Source officielle

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