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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6706c99af1d01e3c86f08557
9 octobre 2024
Ils exposent qu’ils ont placé des économies dans des contrats d’assurance-vie émis par la société Cardif Assurance Vie, constitués notamment d’un produit financier dénommé « France rendement », mais qu
1ère Chambre CIVILE
68ee977422996ce54482258e
8 octobre 2025
En application de la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance-vie Floriane souscrit par M. [W] [A], Mme [T] [M] a reçu la somme de 190.024,54 euros en janvier 2022.
Référés
ASSOCIESc/S.A
69d03443cdc6046d47084f9b
3 avril 2026
deux contrats d’assurance-vie, NUANCES 3D le 28 janvier 2003 et NUANCES PLUS le 07 avril 2011.
4ème chambre 1ère section
67ec2faedd062d9f810e165f
1 avril 2025
Ils soulignent en outre que la clause du contrat n° 110607250 diffère de celle insérée dans un précédent contrat d’assurance-vie conclu par [A] [B] le 23 février 2006, dans lequel celle-ci avait explicitement
Service des référés
6a0e0357cdc6046d4759ee61
20 mai 2026
Le défunt avait souscrit le 7 novembre 2014 un contrat d'épargne vie [2].
Troisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
Autoriser le GIE AFER à verser les capitaux relatifs au contrat d'assurance-vie à son bénéficiaire, à savoir Madame [L] [A].
Quatrième Chambre
67f80ae8cf40727a0043afca
Monsieur [H] [N] et Madame [O] [N] exposent que Monsieur [V] [N] a souscrit à la CNP ASSURANCES, par l'intermédiaire de la CAISSE D’ÉPARGNE, un contrat d’assurance-vie NUANCES PRIVILEGE sous le numéro
69d7f6d4cdc6046d47aee047
9 avril 2026
[L] [D] avait souscrit : - auprès de la société [4]: un contrat La retraite n°2211204830 le 8 juin 2012,un contrat d’assurance vie n°2020614347 le 11 août 2006,un contrat PER entreprise retraite à cotisation
Chambre 01
67002e87c34eb4cc857818d0
4 octobre 2024
simple, de liquidités disponibles sur d’autres contrats d’assurance-vie ainsi que d’autres liquidités suite au décès de son mari.
TJ - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4af
1 juillet 2025
[H] [S] a souscrit un contrat d’assurance vie EXCELIUM auprès de la société AXA France VIE sous le numéro 8611594881.
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee32
4 avril 2025
[Z] [Y] demande au tribunal de : A titre principal, - Constater que [N] [V] a formulé une demande de rachat de son contrat d'assurance vie auprès de la société HSBC ASSURANCES VIE, enregistrée le 28
67081b1589f19e8c50f8d433
10 octobre 2024
Suivant acte sous seing privé du 21 juillet 1994, [D] [U] a souscrit un contrat d’assurance-vie Elival auprès de la compagnie Axa, dont les bénéficiaires sont ses trois enfants selon les proportions suivantes
668c2e72894f7f4d2e0a91d0
8 juillet 2024
à mettre hors de cause la société anonyme Generali France ; Défendons à la société anonyme Generali Vie de se défaire des fonds dépendant du contrat d’assurance vie dite « Himalia » portant le numéro
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5110
1 octobre 2025
Le patrimoine de la majeure protégée comprenait notamment un bien immobilier situé à [Localité 11] et plusieurs contrats d’assurance-vie.
REFERES 1ère Section
67f4140a4e0040aa3735c443
7 avril 2025
7] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de lui voir ordonner de communiquer l’intégralité du dossier relatif au contrat
REFERES
686d7f87a2273490db10e1b6
8 juillet 2025
Monsieur [I] [F] a sollicité à plusieurs reprises les fonds placés sur ce contrat d’assurance-vie en s’appuyant sur la mainlevée de nantissement donné par le fonds de titrisation ORNUS ; sans succès.
9ème chambre 2ème section
6786b8d4df5b5c7d10ca5915
14 janvier 2025
, lors de la souscription du contrat d’assurance-vie CARDIF.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cc7ecdc6046d479e4c89
22 mai 2026
Le prêt a été adossé à un contrat d’assurance-vie Sequoia préalablement souscrit par Mme [Z] et à un placement sur un support Murano Plus 5 Assurance ; il a été consenti avec la caution solidaire de la
1/1/2 resp profess du drt
65cbc21d8ddbf41d3f42ae3d
11 janvier 2024
Il fait valoir que l’article 1421 du code civil lui permet d’administrer et de disposer seul des comptes et contrats d’assurance vie ouverts à son nom, même dépendant de la communauté, sauf à répondre
Chambre procédure écrite
686837a94965b5d9df3246c3
4 juillet 2025
Elle les avait, par ailleurs, désignés en qualité de bénéficiaires de quinze contrats d’assurance-vie par elle souscrits auprès de la SA SOGECAP et la SA CNP ASSURANCES pour une valeur totale, à son décès
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