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, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2025 substituée par Me Andaya ROSINE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1710 DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6]

[X] [L] [G] est représenté par son avocat.

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En sa séance du 24 juin 2021, la commission de recours amiable a rejeté les contestions de la société [3] et confirmé le redressement en son entier montant.

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collective locale, en l'absence de conventions nationales. 187.

, Me Stéphane COHEN de la PCA-ALISTER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT: M.

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Ils soutiennent ainsi qu'une telle résolution est contraire à l'intérêt collectif.

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légales et réglementaires insérées dans le Code du Travail et par une convention triennale d’objectifs et de moyens conclue entre chaque organisme collecteur paritaire agréé et l'Etat.

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

Au nom du peuple français DEMANDEUR Monsieur [S] [B] né le 11 Juillet 1951 à [Localité 4] (20) demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES, avocats