Le 27 avril 2009, [Y] [W] a souscrit auprès de ce même assureur un contrat « Accident de la vie » numéroté 210 140 065 prévoyant notamment le versement d’une rente en cas de reconnaissance d’un déficit

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 novembre 2024, Monsieur [Y] [Z], circulant au guidon de son véhicule deux-roues, a été victime d'un accident de la circulation sur la

de la vie le droit à indemnisation n'étant pas contesté par PACIFICA, CONDAMNER PACIFICA à verser à Madame [L] [K] par application de son contrat garantie accident de la vie et de son accident de ski

Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité

Le 10 février 2020, Monsieur [Z] [N] a été victime d’une chute mortelle, alors qu’il se trouvait, dans le cadre de son travail, sur un chantier à [Localité 4], en qualité de sous-traitant de la SARL [W

Subsidiairement, elle explique que, compte tenu de l’obligation générale d’exécution de bonne foi des conventions, l'assuré qui fraude son assureur commet un manquement contractuel à l'égard de ce dernier

omettant de vérifier si il avait la distance suffisante entre son chariot et le sien.

préjudice consécutif à l’accident dont elle a été victime le 4 juillet 2023 à [Localité 3]; ➞ condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice AIA VENTE

Elle motive son refus de garantie car les conditions ne sont pas réunies, contestant opposer à l’assuré une clause d’exclusion de garantie.

entier préjudice En tout état de cause, DESIGNER tel médecin expert qu’il appartiendra avec la mission habituelle aux fins d’évaluer les conséquences médico-légales de l’accident dont il a été victime

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [R] a été victime d'un accident de la voie publique survenu le 14 décembre 2023 alors qu'elle était conductrice de son véhicule, un véhicule conduit par Mme [W] [H], assurée

Par conséquent, le docteur [V] et son assureur seront tenus à indemnisation à hauteur de 90% du préjudice imputable de Madame [O]-[U].

SOGESSUR ne conteste pas devoir indemniser intégralement les préjudices causés par l’accident provoqué par son assuré.

époux, d’effectuer des démarches auprès de son assureur et n’a pu obtenir qu’une indemnisation partielle.

Elle a été victime d’un accident du travail le 23 janvier 2020.

loi du 5 juillet 1985 relative aux victimes d’accidents de la circulation, ainsi que de l’article L124-3 du code des assurances permettant une action directe contre l’assureur.

Le 3 septembre 2020, la société [5] (la société) a rédigé la déclaration d’un accident du travail suivant laquelle Madame [E] [V] (la salariée) a été victime d’un accident le 6 août 2020 à 15h20, sur son

Le 20 mai 2022, Monsieur [P] [A] [J] a été victime d'une rechute de l'accident du travail du 13 novembre 2018 au titre de laquelle son état de santé a été déclaré consolidé à la date du 29 février 2024

Ces dépenses supportées par la victime, nées directement et exclusivement de l’accident, sont par là même indemnisables.

assureur Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE à l’indemniser de son préjudice et la désignation d’un expert médical aux fins d’évaluer son préjudice.