DOSSIER N° RG 23/07526 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA6T MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI ADSL, Me Eléonore DARTOIS 2 expéditions à chaque partie, l

L'auteur de la contestation en informe en informe le tiers saisi par lettre simple et en remet une copie, à peine de caducité de l'assignation, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de

couleur brune autour de la bonde ; les WC et bidets sont en bon état de propreté.Le sol et les murs du cabinet de toilettes sont en très bon état, le lave-main d’angle est branlant.Le sol du couloir est

L’expertise a été étendue à de nouveaux désordres le 30 mai 2013. Madame [K] [F] [O] a déposé son rapport le 2 décembre 2014.

des époux [N] pour les avoir indemnisés en réglant des loyers impayés entre les mains de son mandataire la société SIRES MORBIHAN.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-Baptiste SOUFRON - Me Marine LE BIHAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/03946 N°

de Marne à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil à la requête de Madame [Z] [N] laquelle, exposant avoir été victime des soins médicaux diligentés par Madame [B] [P]

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple et en remet une copie, à peine de caducité de l'assignation, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

L'auteur de la contestation en informe en informe le tiers saisi par lettre simple et en remet une copie, à peine de caducité de l'assignation, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de

SCWM, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n° 851 819 144, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée

MINUTE N° : 26/00125 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J45X [J] [B] [H] [B] ET : [R] [Y] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE

[G], outre des travaux complémentaires de renforcement de la sous-face de l’escalier commun et du pilier du sous-sol du local de la SCI ABC, pour un montant total TTC de 49 067,70 euros dont il apparaît

d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail et par le présent code.

Cet arrêt a été signifié le 12 mai 2016.

d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail.

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

des cotisations et majorations du 4ème trimestre 2019 sont prescrites ; que s'agissant des régulations pour l'année 2021, il n'exerçait plus, alors, son activité à titre libéral mais en tant que salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L7N 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01