Les balustrades et les gardes corps, qui permettent de délimiter harmonieusement un espace, ont également une vocation sécuritaire en permettant d’éviter ou de limiter les chutes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGB Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [S] [F]

C/ Mme [B] [Y] veuve [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE

[S] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital

La Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse a vainement mis en demeure M.

Le 29 août 2023, la société [Localité 2] a déclaré auprès de la SMA SA un sinistre relatif aux désordres suivants : 1/ remplacement des garde-corps existants par des garde-corps autoportants au lieu d’

SAFER CORSE, demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [F] [L] veuve [S] née le 10 Juin 1936 à [Localité 2], demeurant [Adresse

[Y] a fait assigner la société GROUPAMA et la CPAM de la Corse du Sud en indemnisation devant le tribunal judiciaire.

depuis le 6 mars 2014, du lot n° 29, qualifié de « garage » aux termes du règlement de copropriété (tableau, composition des lots) correspondant à six niveaux de garages au-dessus du rez-de-chaussée du corps

La victime a été retrouvée par une collègue au moment où la victime, une corde au cou, a tenté de se pendre. La victime a toujours été consciente.

du 23 janvier 2012, Monsieur [M] [B] – aux droits duquel vient la SCI DOMAVA depuis le 9 avril 2019 - a donné à bail à la SA Société Générale un immeuble situé Rond Point de Furiani, avenue Sampiero Corso

SANITAIRE CHAUFFAGE [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE COLLECTIVITÉ DE CORSE, dont le siège

Avant de venir en Corse, j’ai été à [Localité 9] et à [Localité 10]. J’étais en Corse pour faore une thèse. J’avais été enregistré mais je n’avais pas été choisi par le professeur.

ayant été confiée, par ordonnance du 21 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné le remplacement du [9] de la région Bourgogne Franche-Comté par le [9] de la région PACA-Corse

Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître BENSIMHON Marc, barreau de Paris (P 0410) ET PARTIE DEFENDERESSE : LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE

avec accusé de réception expédié le 07 avril 2025, Madame [N] [T] a saisi le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BASTIA d'une opposition à la contrainte délivrée par le Directeur de l’URSSAF de la Corse

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

malfaçons suivants relevés lors des opérations d’expertise et notamment lors du rendez-vous d’expertise du 10 janvier 2025 à savoir : rétentions d’eau au niveau des couvertines, à la fixation des gardes corps

Transporté à la polyclinique du sud de la Corse, il a été pris en charge par le docteur [A] spécialiste en médecine générale.

, -D’examiner Monsieur [I] [S], le cas échéant assisté de son avocat, de son épouse et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse