: Monique [L] Assistés lors des débats et du délibéré de : Doriane SWIERC, Greffiere Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [10] [8] Me Guy DE FORESTA, toque 653 Une copie certifiée

Qui plus est, pour les mêmes motifs, aucune obligation de transparence relative à la réalité de ses propres coûts n’est due par le prestataire.

La demande de réduction à 0 % du taux d'IPP attribué au salarié présentée par la société doit être rejetée.

La demande de réduction à 0 % du taux d'IPP attribué au salarié présentée par la société doit être rejetée.

Elle retient que sur les 37 834,65 euros bruts, 28 821,76 euros ont été exonérés de cotisations de sécurité sociale et 9 012,89 euros ont été soumis à cotisation sociale.

par l'employeur pour en préserver le salarié.

, Juge, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, M.

) - Facture CHRU de [Localité 7] du 26/07/2018 : 12,27 € (frais de copie) - Facture CHI de Haute-Comté du 06/10/2018 : 17,75 € (frais de copie).

du danger auquel était exposé son salarié.

[M] [O] a été salarié de la Mutuelle EOVI - MCD à compter du 11 décembre1989 en qualité d'employé ; il a évolué dans l'entreprise jusqu'à occuper des fonctions de responsable de service, catégorie technicien

, Juge, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, M.

Le plus jeune a intégré, sur préconisations médicales, une première en internat, dont le coût s'élève à 1500 euros par an.

Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 JUIN 2025, en présence de Audrey GIRARDET, Greffier, les parties ayant été avisées

copie exécutoire à Me Caroline CHALMIN - 53, Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO - 30 le N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d’injonction

« 1 bis », car ne se situant pas en extrémité d'un emplacement de premier choix.

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Pôle social - N° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [J] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES

Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD

certifiée conforme à : [V] [N] CARCDSF Une copie revêtue de la formule executoire : CARCDSF Me Philippe BONTEMS, avocat au barreau de LYON Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE