PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Ordonnons une mesure d'expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur

Elle a toutefois adressé un courrier au juge des référés le 08 avril 2025 dans lequel elle indique ne pas s’oppose à la demande d’expertise. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; - l’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le

les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

médicale judiciaire et confier à l’expert notamment les missions suivantes : ○ Se faire remettre l’entier dossier médical de Monsieur [X] [R] par la [10] et son service médical ; ○ Retracer l’évolution

, coupons, dividendes ou de toute autre origine ; Subsidiairement, une fois que l'administrateur aura reconstitué le patrimoine successoral : - Accepter la désignation d'un expert judiciaire ayant pour

Le dénigrement consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle en usant de propos ou d'arguments répréhensibles ayant

[L] a demandé à l'expert judiciaire de ne pas tenir compte de la pièce qu'il lui avait adressée et de la retirer des travaux d'expertise.

dans les termes suivants « Ordonnons une expertise et Désignons en qualité d’expert : [O] [D] » ; Vu les conclusions d’incident notifiées le 25 janvier 2024 par les époux [I] aux fins de voir : Le

Par ces motifs Par jugement contradictoire et susceptible d’appel, Ordonne une expertise médicale sur pièces et désigne pour y procéder le Docteur [W] [J] domicilié 3 Boulevard Eugène Riffault 41000

En l’absence de consignation de la provision de l’expert dans les temps et à la demande des parties, le juge chargé du contrôle des expertises a rendu une ordonnance de relevé de caducité le 5 janvier

tel notaire qu’il appartiendra pour procéder à ces opérations, désigné également un juge commis chargé du suivi des opérations d’expertise, et dire que le notaire et le juge pourront être remplacés par

Sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il convient de faire droit à la demande d’expertise, la mission de l’expert étant précisée au

privée, - Désigner tel expert qu’il plaira au TRIBUNAL de désigner avec la mission décrite dans le corps des présentes conclusions ; - Mettre les frais d’expertise à la charge de la société DRIVE AUTO

[K] [N] sollicite, à titre principal, l'organisation d'une contre-expertise au motif que l'expert désigné par le tribunal n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations lors des examens d'[

judiciaire, En conséquence, - Désigner tel Expert judiciaire (Expert géomètre judiciaire) qu’il plaira à Madame ou Monsieur le Président de désigner, avec pour mission de : se rendre sur place [Adresse

En l'espèce les décisions en cause ont désigné puis prolongé maître [F] [A] aux fonctions d’administrateur provisoire de la société NEW PLV.

de tous les biens, confiée à tel expert judiciaire qu'i1 plaira au tribunal de désigner, inscrit près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et près la cour d'appel de Bastia avec pour mission d'expertiser

de Monsieur [E], expert désigné ).

Monsieur [L] [A], l'expert désigné, a déposé son rapport le 14 août 2023.