L’affaire a ensuite été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Il conteste les accusations de discrimination, dès lors qu’aucune disposition n’a été prise ou intégrée dans le règlement intérieur afin d’écarter les candidatures d’un syndicat.

Ce jour l'affaire a été retenue et mise en délibéré pour être rendue le 7 juillet 2025. MOTIFS DE LA DECISION I.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 29 Avril 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024, par mise à disposition au greffe.

L'expert a rempli sa mission le 4 mars 2025 et a déposé son rapport, qui a été contradictoirement notifié aux parties.

* * * Les parties ont été convoquées à l'audience du 30 janvier 2026.

Un accompte de 4.287,00€ a été versé le 21 juin 2019.

L’expert a déposé son rapport le 12 janvier 2024. L’affaire a été rétablie au rôle par ordonnance du 10 juin 2024. L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 mars 2025.

[G] [M] a été informé par Maître [H] [J] qu’une pièce de 16,60 m² désignée comme partie privative dans l’acte de vente, était en réalité une partie commune, propriété du syndicat des copropriétaires.

A cette date, la décision a été mise en délibéré au 13 mai 2025, prorogé au 8 juillet 2025. PRETENTIONS DES PARTIES: Par conclusions n°3 signifiées le 26 juin 2024, M.

Après quoi, elle a été mise en délibéré pour prononcé par mise à disposition au 30 mai 2023.

[J] [B], ingénieur géologue et expert judiciaire près la cour d'appel d'Orléans, lequel a conclu que les cavités avaient été parfaitement remblayées et que M. le Préfet devait être sollicité par M. le

Une information a été ouverte. Trois expertises ont été ordonnées.

ayant été réglées au mois de février 2022, et l’assurance ayant été justifiée.

L’instruction a été close par ordonnance du 10 avril 2025 et, avec l’accord des parties, l’affaire a été mise en délibéré sans audience au 24 septembre 2025, puis prorogée au 08 octobre 2025.

été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.

répondre aux exigences de l’article 455 du code de procédure civile. *** L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 décembre 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 au cours

Lidwine, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties