DEBOUTER la société DANDELION de l’ensemble de ses demandes.

Ils formulent en outre ses protestations et réserves d'usage et demandent au juge des référés de voir débouter la requérante de sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles et dépens.

Le rapport d’expertise versé aux débats montre que les époux [H] respectent leurs obligations. Au jour de la demande, il est constant que le trouble est inexistant.

Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur [V] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

MAREVE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01359 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLGZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 15 Décembre 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal

[E] Copie dossier JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats

[T] [X], - débouter M.

MINUTE N° : 25/00932 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04248 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [J] ET : [F] [W] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025

Elle expose à ce titre qu'au jour de la réception du chantier devant être fixée au 20 avril 2021, les réserves mentionnées par Madame [C] [L] épouse [J] auraient concerné notamment le défaut d'étanchéité

de leurs demandes à défaut de démontrer l’imputabilité des désordres constatés à la société DEC House ; A titre subsidiaire, DEBOUTER les époux [E] de leurs demandes fondées sur la responsabilité

Par conséquent, ils seront déboutés de leur demande tendant à la condamnation de la porte du hangar.

Au cours de ces recherches plusieurs hypothèses ont été émises : -défaut d'entretien des installations sanitaires du 3ème étage du foyer -défaut d'étanchéité du solin en plâtre au-dessus de la bande porte

La société ATELIER CARPENTIER soutient que le contrat d'installation de la chaudière prévoyait, d'une part, qu'elle devait en assurer l'entretien et, d'autre part, que si les demandeurs faisaient intervenir

Il demande que les pièces adressées par Mme [I] [V] directement au tribunal par courrier soit écartées des débats.

Elle a souhaité faire refaire une toiture dans son intégralité avec la pose de nouveaux bacs acier anti-condensation, de gouttières et d'une sortie de cheminée.

l’encontre de la SCI FILIGREE ; DÉBOUTE la SARL AUROUXFOOD de l’ensemble de ses demandes.

de construction ou d'entretien d'une partie commune pas plus qu'elle ne justifie l'indemnisation sollicitée, il convient par conséquent de débouter la SCI LEUT de sa demande.

Par ailleurs, la société anonyme Gan Assurances estime que les désordres relèvent d’un défaut d’entretien patent et connu de la copropriété et que ce défaut d’entretien est une cause d’exclusion de garantie

Débats tenus à l'audience publique du 19 Septembre 2024 devant : -Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, -Madame Aurélie DESWARTE, Juge, -Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire,

La société Solari réplique: que la police couvre les dégâts occasionnés par les gouttières et les infiltrations d’eau de pluie sur façade,que les clauses d’exclusion invoquées sont invalides car elle vident