SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], Syndic. de copro.

SOCIETE GENERALE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité venant en suite de la fusion absorption intervenue le 1er janvier 2023 aux droits et obligations

Débouter le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic et la Sarl Formation & Beauté de leur exception d’irrecevabilité et de leurs demandes au titre de l’article 700 du Code

L’article L. 2132-3 du code du travail dispose que « les syndicats « peuvent, devant toutes les juridictions, exercer les droits reconnus à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct

[K] [X] [C] [G] [Adresse 2] à [Localité 5] ROYAUME -UNI Monsieur [A] [H] [G] [Adresse 2] à [Localité 5] ROYAUME -UNI en qualité de représentant légal de représentant légal de Mme [W] [D] [M] [C] [G]

Enfin, par courriel du 17 juillet 2025, le syndic de la [Adresse 4] [Adresse 5] exposait que la société LAMY avait été désignée comme syndic de la résidence représentante du syndicat des copropriétaires

[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

un administrateur provisoire du syndicat.

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 24/11283 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat

le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les [Localité 7] », représenté par son syndic en exercice, à régler aux sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et  Finamur la somme de 3 000 euros au

syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.

[L] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.

Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la société AUCHAN et du syndicat des copropriétaires Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic, ne

Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat.

La demanderesse précise que le syndicat des copropriétaires a changé de syndic durant les opérations d’expertise, et demande que les opérations d’expertise soient rendues communes au nouveau syndic.

Par exploit délivré le 02 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [L] [G] et Madame

du syndicat car 2 paiements de M [C] DE MARS 2020 ne sont pas affectés à son compte ; CONDAMNER, le Syndicat dont Me [S] est le représentant, d’avoir violé l’obligation légale de l’art 18 de la loi de

EN EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 198,27 € (CENT