L'ONIAM soutient que l’enquête transfusionnelle réalisée par l’EFS a permis de mettre en évidence la délivrance de 6 produits sanguins, précisant qu’il s’agit du nombre identique au nombre de produits

Il reste ainsi opposant aux traitements médicamenteux, en lien avec un déni total de la pathologie psychiatrique.

J'ai des douleurs à l'estomac, j'ai souvent envie de vomir, cet endroit n'est pas bien pour moi. j'ai vu le service médical, ils m ont donné un médicament, je vais aux toilettes, la nourriture n'est pas

Les idées délirantes de persécution à l’encontre de son « ancien psychanalyste » avec impression d’être surveillé sont toujours présentes.

Il n’est pas relevé d’idées délirantes au premier plan.

Sa pensée est envahi par des idées délirantes, des thématiques mégalomaniaques mais également paranoïaques. Il conteste ses troubles et s’oppose au traitement médicamenteux proposé.

à 7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance

Il tient des propos délirants enkystés avec idées de persécution et de préjudice non critiqués.

Selon l’avis motivé du 5 janvier 2026, il a été admis en SDRE suite à des troubles du comportement et hétéro agressivité en lien avec une décompensation délirante.

Il tenait un discours incohérent associé à des idées délirantes à thématique de persécution et présentait des troubles de la mémoire majeur (sans désorientation temporo-spaciale).

Elle va mieux à part les médicaments qui sont là pour apaiser ce qui va trop vite dans sa tête mais qui la cassent beaucoup.

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que l’état délirant de cette patiente persiste, que le discours est peu cohérent et centré sur ses difficultés existentielles, qu’il persiste un déni

Elle dit se sentir mieux et souhaiter apprendre à “bien prendre ses médicaments”.

Les certificats médicaux établis pendant la période d'observation font mention d'un discours provoqué et des idées délirantes mystico religieuses avec adhésion totale ; il ne présente pas de délire ni

Il présente des idées délirantes de persécution pensant être violé par son voisinage et faisant des trous dans les portes pour les surveiller.

[S] [C] dit que les médicaments l’aident. Elle va mieux et veut continuer à se soigner. Elle fait beaucoup d’activités en dehors et cela lui manque. Elle veut mette fin à son hospitalisation.

Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité

[F] [U] affirme vouloir rentrer chez lui, précise qu’il n’aime pas l’enfermement, prendre des médicaments et souligne que “ils veulent me droguer toute ma vie”.

L’intéressé entendu en dernier déclare :on me met à poil, on me donne des medicaments et je me retrouve à Paris, il y a de quoi peter un plomb.

des documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé et qu’il est établi par l’autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai.