[M] [C], a commandé auprès de la SAS NEXT GENERATION FRANCE, après démarchage à domicile, selon bon de commande n° JL221301111357 du 11 janvier 2013, une installation photovoltaïque avec isolation des

Il a été démarché par la société SOLER SOCIETE LANGUEDOCIENNE POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES pour l’installation de panneaux photovoltaïques à son domicile moyennant la somme de 9600 euros.

[I] [X] un commandement de payer, remis en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue à l’article 658 du même

En l’espèce, il n’est pas contesté que l’opération litigieuse a été conclue à la suite d’un démarchage à domicile, réalisé par la société Eco Free Energy.

Il reproche aux maîtres de l’ouvrage une négligence en n'ayant pas procédé aux démarches d'obtention du prêt destiné à financer les travaux dans les délais impartis par la clause suspensive du contrat.

Madame [K] [J] a fait état de sa situation personnelle et financière, indiquant qu’elle est retraitée.

ou sa résidence et à élire domicile chez son conseil, - fait interdiction à M.

En l’espèce, il résulte des vérifications faites par le commissaire de justice que Monsieur [B] [X] [S] est bien domicilié à l’adresse indiquée et qu’en l’absence de personne au domicile et d’éléments

(contrat de location avec option d’achat) fourni par un établissement financier.

KROSTON, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 514 972 892, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège.

HABITAT (Anciennement dénommée LES ECOS-ISOLATEURS) Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 797 879 699 Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié

Le tribunal compétent est ainsi celui du lieu du domicile du défendeur. Le règlement prévoit des exceptions à ce principe.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 S.A.R.L.

164 DEFENDERESSE SAS EOS FRANCE, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 488 825 217, dont le siège est sis 74 rue de la Fédération 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Le tribunal compétent est ainsi celui du lieu du domicile du défendeur. Le règlement prévoit des exceptions à ce principe.

[G] [I] a commandé le 8 juin 2016, selon bon de commande n° 5770, auprès de la SAS ECORENOVE, après démarchage à domicile, une installation photovoltaïque pour la somme de 29 400 euros.

[P] [R] a commandé le 23 septembre 2019 auprès de la SASU FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, après démarchage à domicile, une installation photovoltaïque pour la somme de 29 900 euros.

la société SARL ENERGIES CONSULTING qui lui a proposé un montage financier en vue de la fourniture et de l'installation à son domicile de systèmes solaires combinés avec capteurs thermiques solaires destinés

à domicile, une installation photovoltaïque pour la somme de 52 026 euros.

Elle maintient ses autres demandes financières au titre des dommages intérêts pour résistance abusive et au titre des frais irrépétibles exposés.