Assesseur : Jean-Claude PLANCQ, assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 09 FEVRIER 2026, en présence de Karine DURETZ, Greffier, les parties ayant été

juin 2014 ayant été signé par trois salariés qui figurent sur une liste de signatures autorisées de catégorie A, comme le sont les deux salariés qui agissent pour le compte de la banque dans le cadre

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.

Par décision du 17 juillet 2020, adressée par courrier du 22 juillet 2020, la [3] a rejeté le recours de la société.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne OUDANE Radia L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle la décison

, laquelle a, par décision prise en sa séance du 21 janvier 2025, rejeté son recours.

, que la décision lui serait adressée au plus tard le 28 août 2024.

La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM, laquelle a confirmé la décision de la caisse par décision du 1er août 2024.

A l’audience du 9 février 2026, la SA DAMELIE, représentée par son conseil, soutient ses dernières conclusions et demande au tribunal de : Réformer la décision objet du présent recours ;Dire que la décision

Sur l’opposabilité de la décision de prise en charge La société [1] fait valoir que le caractère mal fondé de la décision de prise en charge a pour effet de rendre inopposable à son égard la dite décision

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[K] [O] a été victime le 28 mars 2020 à 05h30 dans les circonstances suivantes : " Le salarié mettait en rayon un carton de bière sur une étagère à l'aide d'une échelle " et " Le salarié déclare qu'en

La salariée a ensuite bénéficié de prolongations d'arrêt de travail pour un total de 224 jours.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

du 7 novembre 2013 et la décision implicite rejetant le recours gracieux de la société.

Madame [R] [K] épouse [G] a contesté ce refus, et par décision du 05 septembre 2024, la commission de recours amiable (CRA) a rejeté son recours et confirmé la décision de la CPAM.

Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.