DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de

Que la Fédération nationale des syndicats de transports CGT s’est prononcée sur l’incapacité pour ce syndicat d’établissement de délivrer un mandat de délégué syndical CGT au périmètre de l’UES.

[A] [Z] et la Sci La Tarentaise 3, ci-après désignés “les requérants”, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Etablissement 1]”, ci-après désigné “le syndicat

La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale ».

le 22 septembre 2025 en qualité de délégué syndical de Monsieur [W] [M], A l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assistéede Pascale GALY, Greffier, Constate

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Ainsi, le Syndicat des copropriétaires du bâtiment B a pour syndic la société PICHET IMMOBILIER SERVICES.

En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis de l'immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, à régler à Mme et M.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif pris en la personne du président du conseil syndical, Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par

de l'immeuble, le juge statuant selon la procédure accélérée au fond ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat (...).

depuis 2020 - prendre connaissance des courriers adressés au syndic et au président du conseil syndical et mentionnés dans la présente assignation et des manquements reprochés au syndic et au président

Au terme des élections professionnelles des 6 et 20 novembre 2023, Madame [X] [W] a été désignée déléguée pour le Syndicat autonome de la solidarité et de la défense (ci-après SASD) au conseil social économique

du président de séance, Monsieur [J] [G] (membre du conseil syndical) est l’époux de Madame [R] [S], l’intitulé de la désignation correspondant à celle de leurs lots n° 146 et 40 (pièce adverse n° 5,

En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] a notifié des conclusions de désistement d’incident le 24 mai 2023, désistement accepté par Mme [K] [I], M.

copropriétaires de la [Adresse 2], demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL - RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dûment représenté par le Syndic de copropriété de la [

[Z] [N] et la Sci La Tarentaise 3, ci-après désignés “les requérants”, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 11]”, ci-après désigné “le syndicat des

Il avait également été désigné délégué suppléant au sein du comité directeur de l’Union Régionale CFE-CGC Auvergne, Rhône-Alpes (l’UR Auvergne Rhône-Alpes).

Sur le périmètre ainsi désigné, deux mandats de titulaires et deux mandats de suppléants étaient à pourvoir.