[X] le 21 novembre 2022 et a déposé son rapport le 7 février 2023. Par jugement rendu par défaut le 27 janvier 2023, le tribunal a constaté le désistement présumé de M.

Si, toutefois, passé un délai de quatre mois après le dépôt du rapport, aucune instance au fond n'a été engagée, les dépens seront mis à la charge de Madame [A] [O], sauf meilleur accord entre les parties

Le rapport d'expertise ne rapporte, par ailleurs, aucun accident médical résultant des interventions.

Par courrier en date du 22 mars 2022, la SUVA et l’OAIE ont sollicité la réinscription de l’affaire en raison du dépôt du rapport d’expertise médicale.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions, il est renvoyé aux écritures déposées par les parties.

Sur la demande reconventionnelle de compensation avec le dépôt de garantie Le dépôt de garantie versé par le preneur entre les mains du bailleur s'analyse en un gage espèces.

[D] [E], qui ne comparaît pas, a été assigné le 12 juin 2025 par acte déposé en l’étude.

A titre liminaire, il sera donné acte à Mme [G] veuve [O] de ce qu’elle se désiste de ses demandes à l’encontre de la société François Branchet.

Le docteur [I] déposait son rapport les 10 et 27 juin 2024.

Dire que l'expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport: - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE s’est désistée de son instance à l’égard du département de Loire-Atlantique et de Monsieur [U] [G].

Il convient en conséquence d'ordonner une expertise médicale judiciaire aux frais de la [6] et, dans l'attente du dépôt de cette expertise, de surseoir à statuer sur l'ensemble des autres demandes.

Madame [M] [K] dans ses dernières écritures maintient ses demandes sauf à se désister de la procédure RG 24/01871.

L’expert a conclu son rapport en ces termes : “Le véhicule est une MAZDA cabriolet MX-5 1L6 16V 110cv équipé du moteur B6M à 4 cylindres.

) dont il s'expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations. - fixer, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

Il indique ne jamais avoir été informé du désistement de la partie demanderesse lors des deux précédentes audiences. Madame [L] [I] n’est ni comparante, ni représentée.

de son rapport définitif, d'adresser ses premières conclusions aux parties, qu'il soit ordonné à l'expert de déposer son rapport au greffe.

Il n'y a donc lieu à référé sur cette demande. 2) Sur l'installation de caméras de surveillance par Monsieur [I] La SCI [Adresse 6] se désiste de ses demandes à ce titre, indiquant que Monsieur [I]

Dans son rapport déposé le 16 mai 2022, le docteur [G] [S] conclut notamment : - « Au titre des pertes de gains professionnels actuels : il n’a été communiqué aucun arrêt de travail » ; - « Déficit fonctionnel

acte de son désistement d’instance à l’égard de M.