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429 résultats pour « désordres occasionnés à un immeuble voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

658096f13ea7c8c1120de801

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

normaux du voisinage.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afd14868318089e8c7d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l’immeuble lui appartenant.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, qu'il soit propriétaire occupant ou non, occupant non propriétaire avec ou sans titre, ou encore voisin occasionnel, indépendamment de toute faute.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839de342d338c20d31377

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'espèce, la demande formée par Madame [I] tend à la suspension des émissions des antennes installées sur le toit de l'immeuble sis [Adresse 9] et [Adresse 8].

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

697ceb26cdc6046d474b2aff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [R] ne respecte pas son obligation de jouissance paisible des locaux loués et occasionne des troubles anormaux de voisinage, car il a agressé physiquement et/ou verbalement l’ensemble des autres locataires

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qu’il était en outre infesté de cafards ; que l’ascenseur était régulièrement en panne alors que leur appartement était situé au 14ème étage et que des mavaises odeurs s’échappaient de l’appartement voisin

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient que le rapport en date du 25 juin 2018 de l'expert [R] a dédouané le syndic de toute responsabilité, car situant l'origine des désordres dans l'immeuble voisin, comme le syndic l'a toujours

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c4b89538338ecde743

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, de manière opposable au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] et à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307be8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

allégués de dégâts des eaux affectant les locaux situés au 1er étage de l’immeuble sis [Adresse 8] susceptibles de provenir de l’immeuble voisin.

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7de

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

du [Adresse 3], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations et de moisissures affectant les caves de l’immeuble ; Vu l’article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a101

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Malgré plusieurs échanges aucune interventon utile n'a eu lieu et les désordres ont persisté.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ces travaux ont occasionné des dommages important à l’appartement de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cet immeuble est voisin de celui sis [Adresse 6], lequel est également une copropriété et est géré par la société Cabinet de Gestion Saint Eustache SAS. Lors d'une visite le 12 octobre 2016, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6973da5ccdc6046d477bb256

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [N] [J] est copropriétaire d'une maison située sur la même parcelle et dont une extension, construite au dessus d'un passage d'accès vers un autre immeuble en fond de parcelle, prend appui sur le

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Les premières investigations mettaient en cause les installations de la société UNIQUE NUTRITION, société de restauration rapide installée dans l’immeuble voisin sis 2 bis rue des Deux communes à VINCENNES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ajoute que les désordres en toiture sont notamment imputables à une copropriété voisine qui n’a pas été appelée à la cause, les travaux imputables à la copropriété qu’il administre ont été votés en

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697ba205cdc6046d47265678

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Se plaignant d’irrégularités et de désordres affectant l’immeuble en copropriété, Madame [J] a fait citer, par exploit du 6 octobre 2020, Madame [W] [V] épouse [I] devant le juge des référés du tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e32

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

normaux du voisinage.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a4c21c0e53e7906733

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des demandeurs et / ou le rendent impropre à sa destination, - Indiquer et chiffrer les travaux nécessaires à la réparation des désordres et à la remise en état du mur litigieux et de l’immeuble des

Source officielle
TJ

7ème Chambre

697e153dcdc6046d476706a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Missionné par l'assureur de l'immeuble, la cabinet ELEX a diligenté une expertise amiable aux fins de déterminer les causes des désordres et de chiffrer les travaux de remise en état.

Source officielle

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