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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
normaux du voisinage.
Référés expertises
67193afd14868318089e8c7d
15 octobre 2024
de l’immeuble lui appartenant.
Troisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
, qu'il soit propriétaire occupant ou non, occupant non propriétaire avec ou sans titre, ou encore voisin occasionnel, indépendamment de toute faute.
Service des référés
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
En l'espèce, la demande formée par Madame [I] tend à la suspension des émissions des antennes installées sur le toit de l'immeuble sis [Adresse 9] et [Adresse 8].
TPX POI JCP FOND
697ceb26cdc6046d474b2aff
6 janvier 2026
[E] [R] ne respecte pas son obligation de jouissance paisible des locaux loués et occasionne des troubles anormaux de voisinage, car il a agressé physiquement et/ou verbalement l’ensemble des autres locataires
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
9 avril 2026
qu’il était en outre infesté de cafards ; que l’ascenseur était régulièrement en panne alors que leur appartement était situé au 14ème étage et que des mavaises odeurs s’échappaient de l’appartement voisin
8ème chambre 1ère section
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
Il soutient que le rapport en date du 25 juin 2018 de l'expert [R] a dédouané le syndic de toute responsabilité, car situant l'origine des désordres dans l'immeuble voisin, comme le syndic l'a toujours
PCP JTJ proxi fond
662fe5c4b89538338ecde743
29 avril 2024
, de manière opposable au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] et à M.
65a97b0819a7f19a78307be8
18 janvier 2024
allégués de dégâts des eaux affectant les locaux situés au 1er étage de l’immeuble sis [Adresse 8] susceptibles de provenir de l’immeuble voisin.
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
du [Adresse 3], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations et de moisissures affectant les caves de l’immeuble ; Vu l’article 455 du code de procédure civile
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a101
11 janvier 2024
Malgré plusieurs échanges aucune interventon utile n'a eu lieu et les désordres ont persisté.
2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
11 juillet 2024
Ces travaux ont occasionné des dommages important à l’appartement de M.
687005d6b8daa57c7f66a985
8 juillet 2025
Cet immeuble est voisin de celui sis [Adresse 6], lequel est également une copropriété et est géré par la société Cabinet de Gestion Saint Eustache SAS. Lors d'une visite le 12 octobre 2016, M.
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
Madame [N] [J] est copropriétaire d'une maison située sur la même parcelle et dont une extension, construite au dessus d'un passage d'accès vers un autre immeuble en fond de parcelle, prend appui sur le
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
Les premières investigations mettaient en cause les installations de la société UNIQUE NUTRITION, société de restauration rapide installée dans l’immeuble voisin sis 2 bis rue des Deux communes à VINCENNES
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc412d
21 décembre 2023
Il ajoute que les désordres en toiture sont notamment imputables à une copropriété voisine qui n’a pas été appelée à la cause, les travaux imputables à la copropriété qu’il administre ont été votés en
CONTENTIEUX CIVIL
697ba205cdc6046d47265678
Se plaignant d’irrégularités et de désordres affectant l’immeuble en copropriété, Madame [J] a fait citer, par exploit du 6 octobre 2020, Madame [W] [V] épouse [I] devant le juge des référés du tribunal
661041abc9ea95b316fe1e32
5 avril 2024
REFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e7906733
13 janvier 2025
des demandeurs et / ou le rendent impropre à sa destination, - Indiquer et chiffrer les travaux nécessaires à la réparation des désordres et à la remise en état du mur litigieux et de l’immeuble des
7ème Chambre
697e153dcdc6046d476706a2
Missionné par l'assureur de l'immeuble, la cabinet ELEX a diligenté une expertise amiable aux fins de déterminer les causes des désordres et de chiffrer les travaux de remise en état.
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