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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de l'exécution
69011f2f2481d356bd291e72
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l’espèce, Monsieur [M] a formé opposition à la contrainte litigieuse par déclaration au greffe.
Source officielleJuge de l'Exécution
67ed8cd6da9e15c5131fe361
1 avril 2025
1 avril 2025
Par déclaration au greffe du 18 novembre 2024, Monsieur [H] [N] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 4 mois pour libérer les lieux.
Source officiellePS élections pro
6686e8a5e74459e0c7ed27bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par déclaration au greffe enregistrée le 17 octobre 2023, le syndicat CFDT Betor-Pub et M.
Source officiellePS élections pro
65c67c165d2ded2ab7c85b47
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Décision du 26 janvier 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 23/03601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPM EXPOSE DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu la déclaration au greffe
Source officielleProcédures orales
67f0331f02fc178212f81df3
4 avril 2025
4 avril 2025
Par déclaration au greffe du 9 septembre 2024, Mme [L] a fait convoquer Monsieur [O] afin de l’entendre condamner à lui payer la somme de 54 € en remboursement d’un verrou (dont le montant avait été prélevé
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a8c21c0e53e790683a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire PROCEDURE ET FAITS Par déclaration au greffe en date du 14 avril 2024, Mme [T] [F] a saisi le Tribunal de Proximité d'ARCACHON afin d’obtenir que la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f35
22 avril 2024
22 avril 2024
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 avril 2024.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd759f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par déclaration au greffe en date du 17 avril 2024, Madame [K] [R] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d'une demande de délais de 6 mois pour libérer les lieux.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75b9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par déclaration au greffe en date du 17 avril 2024, Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d'une demande de délais de 6 mois pour libérer les lieux
Source officielleChambre des référés
67f0348a02fc178212f825b5
4 avril 2025
4 avril 2025
Cet appel est formé par déclaration au greffe de la cour d'appel. Il est jugé selon la procédure gracieuse.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd138be3c16e330fea2401
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Me David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3ff6
4 avril 2024
4 avril 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104647c9ea95b316fe4016
4 avril 2024
4 avril 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleJEX MOBILIER
67edada9da9e15c513204da0
2 avril 2025
2 avril 2025
Par déclaration au greffe du 9 décembre 2024, Madame [R] a pris connaisance du titre exécutoire et formé opposition à l’encontre de cette ordonnance.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69851e28cdc6046d471c2868
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les époux [J] ont formé opposition à ladite ordonnance par déclaration au greffe contre récépissé le 15 avril 2025, soit moins d’un mois après sa signification à Mme [C] [J].
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Puis, par déclaration au greffe enregistrée le 3 avril 2023, Monsieur [T] [I] a attrait devant le tribunal judiciaire de CHARTRES Monsieur [B] [Y] et la SARL Groupe LE JEUNE aux fins de les voir condamner
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bed
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par déclaration au greffe du tribunal judiciaire de Valenciennes reçue le 29 décembre 2023, le conseil des parties civiles a formé opposition au jugement du 11 mai 2023 et l’affaire évoquée à l’audience
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc0dd7001754d61ac5c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par déclaration au greffe en date du 12 août 2024, Monsieur [U] [B] a demandé la convocation de Madame [W] [N], Monsieur [H] [Y] et Madame [P] [O] devant le Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Source officiellePS élections pro
6631374019f939ca6242e492
26 avril 2024
26 avril 2024
Par déclaration au greffe enregistrée le 7 février 2024, la fédération des employés et cadres Force Ouvrière a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour solliciter l’annulation de l’élection du 24 janvier
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf76
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cet appel est formé par déclaration au greffe de la cour d'appel. Il est jugé selon la procédure gracieuse ".
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