Ainsi, la procédure d’instruction prévue par l’article R. 461-9 du code de la sécurité sociale de la déclaration de maladie professionnelle de Madame [O] [M] n’a pas été méconnue par la CPAM.

[X] [E], salarié de la Régie Autonome des Transports Parisiens ([1]) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 9 mai 2025.

En date du 1er avril 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail rédigée dans les termes suivants : " la victime déclare qu'elle resserrait un élément du bras de grue de son camion

[B] [T], salarié de la société anonyme (S.A) [1] a déclaré avoir subi un accident du travail le 16 octobre 2024.

['La SCI NEGRONI DE BELLOY est déclarée avoir droit à la résiliation du bail commercial du 30 juin 2017.', 'La société [G] et Madame [U] [G] sont condamnées à régulariser la dette de 7.974,17 euros, avec

["Le tribunal déclare parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.C.I.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2023, la société Akka Technologies a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la SARL Akka.

L’acte de vente porte notamment les mentions suivantes : Un arrêté de permis de construire en date du 4 octobre 2019Une déclaration d’ouverture de chantier en date du 23 octobre 2019Une déclaration d’

EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2017, la SAS [1] a procédé à une déclaration d'accident concernant l'une de ses salariées, Mme [J] [O].

Par décision en date du 25 mars 2025, la commission a déclaré sa demande recevable. Cette décision a été notifiée à M.

EXPOSE DE LA SITUATION Suivant une déclaration en date du 12 mai 2025, M.

Le taux d’IPP de 70 % sera déclaré opposable à la société.

en ses demandes, par suite, - déclarer M.

La déclaration est signée par son auteur (…) ».

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 27 juin 2024, M.

EXPOSE DE LA SITUATION Suivant une déclaration en date du 12 mai 2025, M.

Elle demande au tribunal de : - déclarer le recours de la société comme étant irrecevable ; A titre subsidiaire, - déclarer opposable à la société [1] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

La commission de surendettement a déclaré cette demande recevable le 12 mai 2025.