[O] [M] [T] a réitéré ses demandes.

[I] [Q], par l’intermédiaire de son avocat, a réitéré et conclu au bien-fondé de ses demandes. La société AXA France IARD, par son conseil, a conclu au rejet de toutes les demandes de M.

Parallèlement le 22 septembre 2023 Madame [I] [F] a fait citer Pôle Emploi à comparaître devant le juge des référés à l’audience du 21 novembre 2023 aux fins suivantes : Au visa des articles 835 du code

demandes, fins et conclusions.

La demande de nullité de la mise en demeure sera, par conséquent, rejetée.

La demande de nullité de la mise en demeure sera, par conséquent, rejetée.

En défense, selon le dernier état de ses écritures soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF RHONE-ALPES demande au tribunal de : - Débouter [1] de l’ensemble de ses demandes, - Condamner [1] à régler

En défense, selon le dernier état de ses écritures soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF RHONE-ALPES demande au tribunal de : - Débouter [2] de l’ensemble de ses demandes, - Condamner [2] à régler

En défense, selon le dernier état de ses écritures soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF RHONE-ALPES demande au tribunal de : -Débouter [1] de l’ensemble de ses demandes, -Condamner [1] à régler

N° RG 24/10103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2N N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] ayant pour sigle

Il fait valoir qu’au regard de ses pouvoirs, le juge des référés n’est pas compétent pour statuer sur la demande indemnitaire de Monsieur [M] correspondant à une perte de loyers, étant précisé qu’il n’

de tout intéressé, sur requête ou en référé”.

Par ordonnance du 5 mars 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers a rejeté la demande des époux [D] aux fins de voir ordonner sous astreinte l’exécution des travaux préconisés par l

A l’audience du 02/02/2026, la SACEM a réitéré ses demandes. La société CITY, citée par procès-verbal remis à étude d’huissier, n’a pas comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HH13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.

N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HR13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C.

N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HS13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.

N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HE13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Cette créance en principal, hormis l'acompte de 2.200€, se ventile en plusieurs postes : -réindexation 2019 : 183,90 € ; -réindexation 2020 : 277,56 € ; -réindexation 2021 : 271,08 € ; -réindexation 2022