Les époux [Y] soutiennent que ce manquement leur a causé un dommage consistant en la perte des fonds investis, qu’il convient de réparer.

titre de dommages et intérêts pour le préjudice causé du fait de sa faute contractuelle, En tout état de cause, - Condamner la S.A.

de ses demandes ; - de condamner la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à leur verser respectivement, ès-qualités d’associés, une somme de 60.000 euros à titre de dommages et

[F] [U] en réparation de son dommage corporel sera déclarée recevable.

[L] [Q] et Mme [H] [F] de lui régler la somme de 9 000 euros à titre de dommages-intérêts. Par actes des 24 février 2026, la SAS STRATEG-IMMO a fait assigner M.

La société ACM Iard indique n’avoir aucune cause d’opposition à la demande formulée à ce titre.

En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.

[B] [J] de sa demande au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner Madame [B] [J] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - la

de dommages et intérêts ; Condamner Madame [R] [I] à payer Monsieur [F] [I] la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire : Désigner un administrateur judiciaire, ayant

de 5.000€ des dommages et intérêts pour préjudice moral au titre de l’article 1240 du code civil ;Condamner la Caisse primaire d’assurance maladie à lui verser la somme de 2.000€ au titre de l’article

[Etablissement 1] et notamment de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - écarter l'exécution provisoire

d’assurance ALLIANZ à payer aux Consorts [D] la somme de 6600 euros au titre du préjudice de jouissance subi, - à titre infiniment subsidiaire, en cas de rejet de la demande d’indemnisation du préjudice

et d’une mauvaise foi ; - Condamner les époux [A] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre d’une procédure abusive ; A titre subsidiaire - Ecarter l’exécution provisoire En tout état de cause -

de céans aux fins de : A titre principal, le condamner à lui payer la somme de 11 514 €, avec les intérêts de retard, au taux conventionnel de 9 %, A titre subsidiaire, en cas de déchéance des intérêts

cause le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Condamne in solidum la société anonyme Allianz Iard, la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de l’Océan indien et la société

de dommages et intérêts ; - condamner la CPAM à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recours contre Tiers [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ([O] [Q] [G] : [Numéro identifiant 1]), Prise en la personne de son représentant légal, domicilié

[L] [E] à lui verser la somme de 20.000 XPF à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

, - juger que la saisie attribution pratiquée est disproportionnée et abusive ; - condamner la Caisse à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner la Caisse, outre

de dommages et intérêts en cas de négligence fautive ou si sa déclaration est incomplète ou mensongère.