Mon passeport est périmé en cours d’incarcération. J’ai compris l’OQTF mais je la conteste.

Je n’arrive pas à régulariser parce que l’Algérie me renouvelle pas mon passeport. Ils ne me donnent que des récépissés de demande.

à démontrer que le passeport est encore retenu par le centre de rétention de [Localité 2].

J’ai dit que je dors à droite à gauche car je cherche du travail mais chaque semaine, je rentre voir ma femme et mes enfants. Je vis à [Localité 1].

Je n’ai pas de passeport. La préfecture a mes documents notamment par rapport à mon travail. Je suis de nationalité marocaine. Je veux repartir. Il y a un récépissé.

On a un passeport valide qui rend certaine la délivrance de ce laisser-passez. Même avec une photocopie, la nationalité est acquise (RG 24/00210 - TJ PARIS).

Il ajoute enfin qu’il est actuellement hospitalisé sans accès à l’assurance maladie, en dépit de son droit à y être affilié et de sa présentation d’un passeport en bonne et due forme.

[Localité 3] produit le contrat de crédit renouvelable PASSEPORT fixant un montant maximal de 15 000 euros au taux variable en fonction des utilisations.

Il est convoqué pour quelque chose et au final on le place pour vérification de droit au séjour.

Attribue à Madame [C] le droit au bail du domicile familial situé [Adresse 9]. Dit que chacun des époux perdra l'usage du nom de l'autre.

, [H] [N] a présenté uniquement son passeport français et a indiqué ne pas être en possession d'un passeport algérien, cette information ayant été contredite par le consulat d'Algérie, selon lequel un

DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Dès lors, le moyen soulevé serait attentatoire aux droits de l’administration reconnus par la loi.

la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L.742-1, L.742-4 à L.742-7, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit

Elle estime avoir fait diligence compte tenu de la détention d’un passeport, un vol étant réservé pour le 31 janvier 2024.

Mon passeport a été remis aux autorités.

Ils devaient considérer qu’il devait être à comprendre ses droits, c’est donc l’heure à laquelle les policiers ont estimé que monsieur était en état de comprendre ses droits.

En ce qui concerne la menace à l’ordre public, cela fait partie du passé et il est aujourd’hui rentrer dans le droit chemin.

A cette audience, le Tribunal a invité les parties comparantes à s'expliquer sur les moyens de droit relevés d'office tirés de l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts conventionnels, résultant notamment

jour où les formalités de mention en marge prescrites par les règles de l’état civil ont été accomplies ; DIT que, conformément à l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit