retour qui s'appliquent aux decisions d'eloignement dont la contestation ne releve pas de la competence de l'autorite judiciaire (1re Civ., 21 novembre 2018, pourvoi n 18-11.421, publie).

[J] [Q], - dire et juger la société Axa France IARD recevable et bien fondée en ce qu’elle se réserve le droit d’opposer aux parties toutes fins de non-recevoir, nullité ou moyen de fait et de droit,

Elle a réservé le nom de domaine <lesblancsdelouest.com> le 17 mai 2021.

-Réserver les dépens.

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

Elle rappelle que les emprunteurs ont signé l’attestation de fin de travaux, sans réserve.

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

ALLIANZ IARD de comparution à l’audience des référés ; -Réserver les dépens.

Le Docteur [C] [D] formule protestations et réserves d’usage. La SA HOPITAL PRIVE [13] formule protestations et réserves d’usage. L’ONIAM formule protestations et réserves d’usage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente

par la Cour d’appel de DOUAI.

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la SMA SA déclare ne pas s’opposer à l’expertise, tous droits des parties réservés et aux frais avancés de la demanderesse

La SA Assurance AVANSSUR , représentée, sollicite le bénéfice de ses conclusions: - statuer ce que de droit sur la demande d’expertise médicale, - réserver les dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKSW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M.

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

-Dépens comme de droit. La SA ACM Iard, représentée fait protestations et réserves.

et moyens des parties réservés, de : *Se faire communiquer tous les documents ou pièces utiles établissant les rapports de droit entre les parties en cause ainsi que les plans, plannings, devis, descriptifs

INTRUM DEBT FINANCE AG (...) venant aux droits de NATIXIS FINANCEMENT selon acte de cession en date du 12 juillet 2018, elle-même venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

en rétention : X RECEVABLE o IRRECEVABLE X PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI