Le 18 septembre 2024, la société Hestia a fait établir un procès-verbal de constat par commissaire de justice, après que ses locataires lui ont signalé l'apparition de désordres dans leur appartement.

désordres qu'il allègue affectant la maison dont il est propriétaire située [Adresse 4] à [Localité 16], contiguë à la propriété de Monsieur [T] [R], cadastrée section D n° [Cadastre 9], divisé en appartements

, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Monsieur [R] [I] et Madame [U] [C] épouse [I] (ci-après les époux [I]) sont propriétaires d’un appartement

• déterminer les causes de dégradation du balcon, apporter les remèdes à ce désordre et chiffrer le coût des travaux de reprise nécessaires.

En l’espèce, Madame [A] explique avoir effectué des apports de fonds personnels en capital lors de l’acquisition du bien immobilier indivis et soutient que ces apports ont dépassé sa quote-part de propriété

Au vu des moyens développés par les demandeurs et des documents produits, et notamment, il est établi que des désordres sont intervenus au sein de l’immeuble situé au [Adresse 4] et dans l’appartement,

[R] [H], un appartement situé [Adresse 3] à Chalonnes-sur-Loire (49290), moyennant le règlement d'un loyer mensuel révisable de 376,00 €, outre une provision sur charges de 14,00 €.

[K] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 13 août 2018, Madame [B] [Y] a donné à bail à Monsieur [K] [C] et Madame [H] [W] un appartement

En l'espèce, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] et Monsieur [M] [S] sollicitent la désignation d'un expert à la suite de l'apparition d'infiltrations d'eau localisées sur le mur Nord de

A titre subsidiaire, il fait valoir que la demanderesse ne justifie pas du motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile, et n'apporte pas d'éléments suffisants à rendre crédible

fond - N° RG 24/06720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAN EXPOSE DU LITIGE Selon deux devis acceptés du 21 juillet 2022, Madame [X] [B] a confié à la SAS GROUPE IDB des travaux de rénovation de son appartement

Les 22 et 25 mai 2023, l'ADAPEI [Cadastre 1] a constaté l'apparition de désordres, notamment des fissurations ponctuelles du carrelage et de la chape de béton.

’expertise amiable non contradictoire du cabinet LIDEO 26 décembre 2024, - procès-verbaux d’examen contradictoire du 19/12/24 et 03/04/25, - procès-verbal de contrôle technique du 25 mars 2025, - échanges

[Q] aux fins de désignation d’un expert concernant les désordres de structure affectant son appartement situé [Adresse 6] à [Localité 4] ; Vu les protestations et réserves formées oralement à l’audience

Monsieur [O] est propriétaire d'un appartement situé, dans cet immeuble, au 4ème étage.

Il ressort toutefois des échanges de courriels avec l’entreprise des 12 et 13 juin 2018 que les travaux n’étaient pas terminés ni payés à cette date.

un appartement et un jardin privatif constituant le lot n°8 d’un immeuble à édifier [Adresse 12] (93).

Après avoir été fixé pour la première fois à l’audience du 5 novembre 2025, le dossier a été renvoyé à trois reprises jusqu’au 25 mars 2026 à la demande des parties, afin de leur permettre d’échanger leurs

L’affaire a été rappelée à l’audience du 9 décembre 2025 et a fait l’objet de deux renvois pour permettre aux parties d’échanger leurs conclusions puis d’un ultime renvoi à l’audience du 20 janvier 2026

Par acte authentique en date du 1er octobre 2020, Monsieur [V] [X] a acquis, de la SCCV SCI LA BATICOLIERE, un appartement n° B4-12, au rez-de-chaussée du bâtiment B4 (lot n° 145), ainsi qu’un box fermé