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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
S.C.I. IMEFA 189c/S.A
69d80fb4cdc6046d47b0c1da
9 avril 2026
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en
3ème Chambre civile
6a174783cdc6046d47269771
26 mai 2026
Le 27 octobre 2021 l’administration fiscale estimant que le patrimoine imposable de [C] [H] et [L] [H], après prise en compte de certaines observations reconnues comme justifiées étaiet supérieur au seuil
Adjudications
6706c858f1d01e3c86f05f3a
8 octobre 2024
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission des clauses abusives, détermine des types de clauses qui, eu égard à la gravité des atteintes qu'elles portent à l'équilibre du contrat, doivent
4 ème Chambre civile
671803426d8b1985f464643b
14 octobre 2024
en considération, de sorte qu’elle considère ne devoir que la somme de 2250 euros ; Le créancier, régulièrement convoqué, n’a pas comparu à l’audience, ni adressé de justificatifs de sa créance actuelle
Référés civils
65bc61e84fb290a3460742a6
2 janvier 2024
Février 1992 à [Localité 5]), demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 27 Novembre 2023 Notification le à : Maître Hugues DUCROT - 709, Expédition et grosse ELEMENTS
PEC sociétés civiles
6626ab0a1329eb3db7c27c6b
22 avril 2024
- débouter la SCM [R] [M] ET AUTRES de l’intégralité de ses demandes, toutes fins qu’elles comportent.
Loyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc97b
29 janvier 2024
Dans une telle hypothèse, la créance du loueur s’élève au prix d’achat du véhicule diminué des versements effectués et du prix de revente.
9ème chambre 2ème section
668839e7342d338c20d3145d
5 juillet 2024
Privée ; - Condamner la société BFG Capital Gestion Privée à payer au demandeur, la somme de 73.905,81 euros à titre de réparation de la perte de chance résultant des manquements du conseiller ; - Condamner
Quatrième Chambre
67096a2f06866c0645d233f5
Elle indique ne pas avoir obtenu auprès de la MAIF la prise en charge des dégâts causés à l’immeuble après propagation du feu.
3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
Arguant de sa bonne foi, elle ajoute qu’il n’est pas pertinent de déduire du fait que la société demanderesse pratique des prix plus élevés que ses concurrents, un niveau d’attention plus élevé du consommateur
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173711cdc6046d47255034
22 mai 2026
Après l’invitation de l’employeur à négocier un protocole d’accord pré-électoral, à laquelle aucune organisation syndicale n’a donné suite, une décision unilatérale de l’employeur était ainsi prise le
JCP
688d030aafe88dc815dd1c3a
1 juillet 2025
Une contestation a été élevée le 11 juillet 2024 par M.
668c2bdb894f7f4d2e09f70f
2 juillet 2024
Or, par courriel en date du 15 octobre 2021, le cabinet ELEX a écrit à la SAS BELFOR (FRANCE) : « Il y aura lieu de vider le niveau RDC du contenu qui y reste stocké (séjour principalement).
Service des référés
65833fac3ea7c8c1129c0674
20 décembre 2023
Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE : Mme [H] [R] a signé trois devis avec la SAS I ELEC pour la rénovation
Chambre 1- section B
69d823d2cdc6046d47b26b61
CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris
PCP JCP requêtes
670d6101d1ffbed0eed8e4f6
11 octobre 2024
OPH s’est engagé à communiquer à Monsieur [Z], le RIB nécessaire en vue des virements mensuels, Monsieur [Z] ayant accepté de donner sa nouvelle adresse, que Madame la greffière et le défendeur ont pris
6a0b6b05cdc6046d471dcbc7
18 mai 2026
commercialité ; 5° Les prix couramment pratiqués dans le voisinage ; Un décret en Conseil d'Etat précise la consistance de ces éléments.
668445638bcff606d9c53e22
En revanche, l'importance de la zone en fonction de l'activité de restauration ne peut être prise en considération dans l'appréciation du coefficient de pondération puisque cette dernière s'appuie sur
1ère chambre - Référés
69d6c042cdc6046d47911f23
8 avril 2026
Par ailleurs, le preneur ne rapporte aucun élément démontrant qu’il aurait consigné les sommes visées.
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