Le cahier des charges a été déposé au greffe le 01 Août 2023 et l’adjudication a été fixée à ce jour .

Qu'ils sont considérés en état d’usage, selon les caractéristiques des photos communiquées, pour la détermination du loyer de renouvellement, - la surface utile s'élève à 116,79 m2 et la surface pondérée

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Mme [A] [C], condamnée aux dépens, devra verser à Mme [W] [Y] et M.

Mme [W] expose que sa maison se situe en zone rurale construite et relève que l’expert a considéré que la perte d’ensoleillement créerait un trouble, même en zone urbaine.

Elle a précisé accessoirement que la vétusté des lieux avait été prise en considération sur la base d'une occupation de 8 ans.

A l’issue de cette consultation le médecin consultant du Tribunal a fait lecture de son rapport à l’audience.

Elle a également été notifiée à la SA [Adresse 33] le 29 juillet 2024 et a été notifiée au [44] [Localité 41] le 25 juillet 2024.

Madame [B], par la voix de son conseil, a sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable. Monsieur [R] a confirmé cette demande à l’audience.

Un bail écrit a été régularisé au mois de novembre 2023 mais le bail n’est plus en leur possession. Il doit donc être considéré comme un bail verbal.

Lorsqu’il s’agit d’un écolier, d’un étudiant ou d’un élève en cours de formation professionnelle, préciser si une modification de la formation prévue ou de son abandon peut être considérée comme en lien

Lors de sa réunion du 4 mars 2025 la CDAPH a fait évoluer sa décision initiale en attribuant à [Q] une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés valable du 04 mars 2025 au 31 août 2026.

Après dépôt du dossier de plaidoirie du requérant, seul comparant, l'affaire a été mise en délibéré, le jugement devant être rendu le 03 avril 2026 A l'appui de ses conclusions auxquelles il est renvoyé

Sur ce, l’affaire a été appelée à l’audience de jugement du 6 juin 2025, audience à laquelle : - Monsieur [G] [Y], demandeur à l’opposition à contrainte, a comparu en personne.

L’affaire a été retenue. La caisse primaire d'assurance maladie avait sollicité une dispense de comparution qui lui a été accordée et la société [1] s’est référée à ses écritures.

Monsieur [S] [J] a comparu en personne et confirmé que sa créance s’élève à la somme de 4710 €.

à 966,62 euros en raison de la part de la CMU non réglée par la caisse qui a considéré à tort que les droits du patient n’étaient ouverts que jusqu’au 31 janvier 2023.

Ce devis a été adressé à la société ARCHI’TEC qui l’a accepté en le signant avec la mention « bon pour accord ».

Concernant les officines concurrentes, il a indiqué que l'accès n'était pas plus facilité puisqu'elles sont situées en contre-haut des nouvelles constructions.