recours à un dispositif adapté, ou si l’état de l’enfant exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la [10] ([6]).

sera passé avec la mère, DIT que pour les vacances d’été, et sauf meilleur accord des parents, le départ des enfants sera prévu à 12 heures le premier jour et le retour à 18 heures le dernier jour de

mère, ou de père et de mère ; 2°) tout enfant dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un ou l'autre de ses parents ou à l'égard de l'un et de l'autre ; 3°) tout enfant dont le père

Il dispose un premier délai de quatre mois, pour saisir le juge, à défaut d’accord entre les parties ou de réponse du bailleur.

parentale à l’égard des enfants s’exerce en commun par les deux parents dès lors qu'ils les ont reconnus dans l’année suivant sa naissance.

de confiance l'enfant au domicile de l'autre parent ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires

h 00) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10 h 00 à 18 h 00) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener les enfants au domicile de l’autre parent ; RAPPELLE que

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener les enfants

et d’organiser ensemble la vie de ces derniers ; FIXE la résidence habituelle des enfants [H], [T] et [J] [O] au domicile de la mère, Madame [R] [V] ; RAPPELLE qu'en vertu des dispositions de l'article

Sous réserve des dispositions de l'article R. 521-2, ce droit n'est reconnu qu'à une personne au titre d'un même enfant.

[N] [Y] s’exercera de la façon suivante, à charge pour lui de prendre et de ramener, ou de faire prendre et de faire ramener par une personne de confiance, les enfants au lieu de résidence principale et

; MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père, Monsieur

fille mineure ; qu'en l’absence d’intervention volontaire de la mère à l’instance pour représenter sa fille mineure, l’assignation de [S] [U] agissant en qualité de représentant légal de l’enfant mineur

Les conditions légales étant remplies, et en l’absence de demande contraire des parties à ce titre, il y a lieu de constater que l’autorité parentale est exercée en commun par les père et mère sur l’enfant

et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la mère (10h00 - 18h00) ; - sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur dans l’académie du lieu de résidence de l’enfant

Enfin, il lui reproche son attitude fusionnelle envers l’enfant commun, l’empêchant de trouver sa place. Madame [O] [M] ne répond à ces griefs.

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

seront chez la mère les 24 et 25 décembre et les enfants seront chez leur père le 31 décembre et le 1er janvier - les années impaires : les enfants seront chez la mère le 31 décembre et le 1er janvier

de ses deux derniers enfants.