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Par conclusions notifiées par voie électronique le 04 septembre 2023, la SA Entreprise Générale Léon Grosse a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre la prise en compte de sa

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[U] [P] et compte parmi ses associés notamment M. [Z] [Y] et M. [X] [G]. Par jugement du 21 décembre 2023, le tribunal correctionnel de NANTES a déclaré la S.A.S.U.

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Les demandes des époux [G] seront donc rejetées, le notaire n'ayant commis aucune faute.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/07610 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4QD N° Minute : AFFAIRE Comité d’entreprise CSE de