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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4
18 juillet 2024
2012 et quitus de gestion donné au syndic pour l’exercice 2012) : S’agissant de la résolution n° 5, il est constant que l’approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale ne constitue pas
Référés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d09
7 octobre 2024
Par assignation du 31 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, a fait citer [G] [S] devant le Président
3ème Chbre Cab A5
670576da1296b51ba2b2295b
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 9 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS, a fait citer la
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4fa2273490db106a32
8 juillet 2025
des copropriétaires [Localité 12] PRINCIPAL représenté par son syndic en exercice de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts à l'encontre de la SCI DU PAYS D'AIX, CONDAMNE le syndicat des
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a46
2 juillet 2024
Son syndic en exercice est le cabinet CITYA PARADIS.
CIVIL_EX-TI
685f100702c5b8c8ca16157c
8 janvier 2025
ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice la société CITYA CHARLES GILLES immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 348 662 255,
Proc Accélérée au fond
68e40420681ed727f2a3f231
6 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte de cmmissaire de justice en date du 22 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES ARCADES ABCD, représenté par son syndic en exercice l’agence FONCIA
C6-REFERES
68e581450e2901d10fa5a9f6
7 octobre 2025
dénommé LE CLIPPER sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son syndic en exercice, la SAS SAVOIE IMMO LAC demande au Juge des référés de : - DECLARER la demande du Syndicat
Référés Cabinet 3
6696413ef5112d8edd057e4f
12 juillet 2024
N° RG 24/00280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M7A PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la société CABINET CITYA PARADIS
685f104a02c5b8c8ca161858
2 avril 2025
MINUTE N° : 25/00044 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQW4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE WOOD représenté par son syndic la SARL CITYA [Localité
REFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e3809
1 juillet 2025
des copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 6] 1, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
6865a76c72b7e1b6bf1e384c
des copropriétaires RESIDENCE RABELAIS MONTAIGNE représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beace
8 avril 2025
de copropriétaires [Adresse 11] [Localité 12] ETOILE représenté par son syndic en exercice la société ALTAREA FRANCE prise en son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social
68e0157c74e929a9d8fa42d2
3 octobre 2025
[Localité 5] SUR LA VILLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
Par actes d’huissier signifiés les 06 et 13 juin 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic en exercice, a dénoncé cette assignation et fait
TPX DE GONESSE
6a174a68cdc6046d4726c922
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Monsieur [I] [T] [U] par acte du 29 avril 2025
J.E.X
669ff255d9953d09165ae58b
16 juillet 2024
de la copropriété, et de l’avocat du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société BARI.
Référés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a030
4 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 2] », agissant par son syndic en exercice, le cabinet « COULANGE IMMOBILIER », société par actions simplifiée, a fait attraire Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Lou
Charges de copropriété
69d7f455cdc6046d47aeb6b5
par son syndic en exercice la somme de 160,26 euros au titre des frais de recouvrement nécessaires ; CONDAMNE Mme [J] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté
6866cb3cd33109fd079aca0a
3 juillet 2025
] veuve [I] et Monsieur [J] [I] à payer au syndicat des copropriétaires syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts
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