Faute d’accord, une expertise amiable contradictoire a été réalisée par le cabinet UNION D’EXPERT qui a établi un rapport le 21 juin 2021 aux termes duquel il a constaté divers désordres affectant d’une

L’expert a déposé son rapport définitif le 20 mai 2025.

26/00195 ; DIT n'y avoir lieu, en l'état, de limiter les opérations d'expertise à certains bâtiments et de mettre hors de cause certaines parties ; ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert

sera tenu de répondre dans son rapport définitif ; Désignons le magistrat en charge du service des expertises pour contrôler les opérations d’expertise et, en cas d’empêchement de l’expert, procéder

[Y] [D] de leur demande d'expertise.

judiciaire, À titre subsidiaire, prendre acte de ses protestations et réserves sur la désignation d’un expert judiciaire,mettre à la charge des consorts [Q] les frais de l’expertise judiciaire,En tout

[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.

Constatant plusieurs désordres, une expertise amiable a été réalisée à la demande de Mme [M] [U], le 17 décembre 2019 par M. [C] [W], lequel a révélé plusieurs anomalies.

- PRENDRE ACTE de ce qu’AXERIA IARD et MV AUTO n’entendent pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage, - COMPLETER la mission de l’expert

Sur la matérialité, cause, origine et qualification des désordres Au vu des éléments du dossier, notamment du rapport d’expertise judiciaire, il ressort que l’expert a visité 55 balcons et n’en a pas

: JUGER que la compagnie MATMUT émet les protestations et réserves d'usage quant à la mesure expertale sollicitée par Monsieur [H], ORDONNER que la mission de l'expert sera la suivante : Point 1 - Contact

Par ordonnance du 16 mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes a fait droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [J] et désigné à cette fin M. [M], géomètre expert.

[O] et Mme [U] à faire réaliser les travaux préconisés par l'expert judiciaire, tels que visés dans le devis MDAT daté du 23 avril 2017 annoté par ce dernier, annexé au rapport d'expertise, dans un délai

L’expert a remis son rapport d’expertise judiciaire le 13 juin 2024.

qui n'ont aucun caractère juridique mais uniquement technique.

avec l’expert et la communication des documents nécessaires à la réalisation de la mesure d’expertise.

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise, Indiquons à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum de 45 jours, à

A titre liminaire, Monsieur [D] fait valoir qu’un procès-verbal d’examen contradictoire a été régularisé par l’ensemble des parties et des experts intéressés indépendamment du rapport d’expertise.