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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69745ebbcdc6046d4783d741

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle explique que son traitement a été modifié récemment et qu’une observation clinique reste nécessaire. Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [B] [P].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecaacdc6046d47ae2f0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458d175782d5f064ad35d

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de logement o 3.511,50 € au titre des frais médicaux o 1.333,90 € au titre de l’acheminement des traitements o 119,90 € au titre des frais annexes o 1.170,17 € au titre des frais téléphoniques o

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a6e74459e0c7ecf9ec

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [D] [P], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser à

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa58b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il accepte la remise en place progressive de son traitement de fond habituel interrompu depuis plusieurs mois. Une demande de transfert sur son secteur d’origine (Périgueux) est en cours.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e047

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle acquiesce à un traitement et il n’y a pas de difficultés de régularité et va s’acheter un réveil en ce sens. Son mari est bienveillant.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d94349cdc6046d47cdb707

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[R] [T] à lui payer les sommes de : - 2.890,40 euros au titre du coût de remplacement des barrières brisées, - 170,68 euros de frais d’impression des tracts et des bâches, - 1.260 euros au titre du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a demandé un baisse du traitement car elle est complètement vidée. C’est un régulateur d’humeur. Le traitement hospitalier est différent de celui des libéraux.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140c4e0040aa3735c46b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [L] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414124e0040aa3735c50d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577becc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il suit très bien les soins là-bas mais voit d’autres médecins et justifie d’ordonnances et le traitement était le même.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b693ea43407b9fbb254

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577beff

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il est d’accord pour son traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2468a27ab7ee5dc40c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [X] [J], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85adcdc6046d473c24b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il admet avoir des crises de colère au domicile et qu’un traitement est nécessaire pour l’apaiser. Il conteste avoir directement menacé ses parents avec un couteau.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ISOLATION, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 4.2 « Traitement de la charpente » ; - la SAS NOVART SERVICES, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 5 « Etanchéité » ;

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69791020cdc6046d47e76fe1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003dafa

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Z] [R], faisant valoir qu'il est conscient de la nécessité de suivre un traitement et qu'une réflexion est en cours pour trouver un projet de sortie avec un hébergement autre que la résidence secondaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56591bbf04ef7857ba236

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70aa9d5adc26061e179

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle

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