CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69745ebbcdc6046d4783d741
2 janvier 2026
Elle explique que son traitement a été modifié récemment et qu’une observation clinique reste nécessaire. Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [B] [P].
69d7ecaacdc6046d47ae2f0f
9 avril 2026
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».
CH1 Contentieux Général
695458d175782d5f064ad35d
16 décembre 2025
de logement o 3.511,50 € au titre des frais médicaux o 1.333,90 € au titre de l’acheminement des traitements o 119,90 € au titre des frais annexes o 1.170,17 € au titre des frais téléphoniques o
6686e3a6e74459e0c7ecf9ec
4 juillet 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [D] [P], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser à
6866c68ad33109fd079aa58b
2 juillet 2025
Il accepte la remise en place progressive de son traitement de fond habituel interrompu depuis plusieurs mois. Une demande de transfert sur son secteur d’origine (Périgueux) est en cours.
677c281e6f491b6d2638e047
6 janvier 2025
Elle acquiesce à un traitement et il n’y a pas de difficultés de régularité et va s’acheter un réveil en ce sens. Son mari est bienveillant.
Chambre 10
69d94349cdc6046d47cdb707
6 avril 2026
[R] [T] à lui payer les sommes de : - 2.890,40 euros au titre du coût de remplacement des barrières brisées, - 170,68 euros de frais d’impression des tracts et des bâches, - 1.260 euros au titre du
67f01f6f02fc178212f7d06f
2 avril 2025
Elle a demandé un baisse du traitement car elle est complètement vidée. C’est un régulateur d’humeur. Le traitement hospitalier est différent de celui des libéraux.
67f4140c4e0040aa3735c46b
7 avril 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [L] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
67f414124e0040aa3735c50d
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
67002d55c34eb4cc8577becc
1 octobre 2024
Il suit très bien les soins là-bas mais voit d’autres médecins et justifie d’ordonnances et le traitement était le même.
68e88b693ea43407b9fbb254
9 octobre 2025
67002d57c34eb4cc8577beff
2 octobre 2024
Il est d’accord pour son traitement.
660d9a2468a27ab7ee5dc40c
2 avril 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [X] [J], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire
69de85adcdc6046d473c24b8
13 avril 2026
Il admet avoir des crises de colère au domicile et qu’un traitement est nécessaire pour l’apaiser. Il conteste avoir directement menacé ses parents avec un couteau.
Chambre 10 cab 10 J
6a109db8cdc6046d479ab400
18 mai 2026
ISOLATION, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 4.2 « Traitement de la charpente » ; - la SAS NOVART SERVICES, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 5 « Etanchéité » ;
69791020cdc6046d47e76fe1
8 janvier 2026
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».
65ce605c0596c9bad003dafa
10 janvier 2024
[Z] [R], faisant valoir qu'il est conscient de la nécessité de suivre un traitement et qu'une réflexion est en cours pour trouver un projet de sortie avec un hébergement autre que la résidence secondaire
67f56591bbf04ef7857ba236
8 avril 2025
67f6b70aa9d5adc26061e179
9 avril 2025
Page 7 sur 467