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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/378 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/08068 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IIN AFFAIRE : M.

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Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/05161 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNLD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [N] épouse [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Jugement du 21 Mai 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [N] [M] [G] [P] épouse [R] c/ [X] [V] [R] Nous, [H] [S], Vice Présidente du Tribunal judiciaire

Les moyens étant inopérants, la décision de placement en rétention apparaît régulière.

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La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 la décision étant rendue par mise à disposition.

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[K] [T] ait indiqué lors de son audition en garde à vue qu’il résidait chez M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/08357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24AO Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel,

Aux termes des articles 63 et 64 du code de procédure pénale, la garde à vue doit s'exécuter dans des conditions garantissant le respect de la dignité de personne gardée à vue et l'officier de police judiciaire

de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Natacha DEVILLARD le à Me Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST copie gratuite délivrée le à Me Natacha

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [E], assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [O], assisté de Madame Sophie

, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant