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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
21 mai 2026
Vente [Localité 2] (ci-après la SCCV [Localité 2]) entreprenait une opération de construction d'une résidence collective de 80 logements sur le terrain [Adresse 4] à [Localité 3].
18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
[I] [T], président de la SAS BALT, son épouse Madame [S] [F] et la SARL COPERNIC, dont ils étaient co-gérants, étaient tous trois membres du conseil d'administration de ladite société BALT et son « groupe
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 62B N° RG 22/08710 N° Portalis DBX6-W-B7G- XBQW Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 31] - [Localité 24] (Syndic : SARLAU GROUPE
1ère Chambre
69d81735cdc6046d47b15d67
9 avril 2026
. • La donation de la somme de 125.000 € pour l’achat du lot n°2 du groupe d’habitation [Localité 5] ; • Le chèque de 5.000 € qui a été établi par son père le 9 mars 2011, • La donation de 5.000 € le 20.09.2011
Expropriation
6887be75e11322f258e174e9
8 avril 2024
Sont admises, dans les deux secteurs (UCe2a et Uce2b) les activités économiques et les constructions à destination d'habitation uniquement dans le secteur UCe2b.
Service des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b14
22 décembre 2023
TFS GROUPE [Adresse 5] [Localité 7] La S.A. BPI FRANCE [Adresse 6] [Localité 19] non représentées INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.S.
668d7b3f53e3bdd07785177f
9 juillet 2024
Dit que l’ensemble des condamnations précitées donneront lieu à indexation en fonction de l’indice du coût de la construction depuis la date du dépôt du rapport d’expertise judiciaire jusqu’au présent
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
Sur cette plateforme sont vendus des produits par le groupe « Shein », sous cette marque (en grande majorité des vêtements), mais également des produits commercialisés par des vendeurs tiers.
PCP JCP fond
67081b1d89f19e8c50f8d5a0
9 octobre 2024
être annexé au contrat de bail, lors de sa signature ou son renouvellement, et devant comprendre notamment un diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l'article L. 134-1 du code de la construction
66980bb9b60c111a421beb45
17 juillet 2024
Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir
19ème chambre civile
677ecfdbb01eea4cf01a414b
7 janvier 2025
Monsieur [I] [H] est marié et a 3 enfants, au moment de l’accident il exerçait une activité en micro entrepreneur (profession libérale) en qualité de consultant en montage de structure Economie Sociale
6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
Sont notamment intervenues à l'opération : - la société REICHEN et ROBERT & associés, architecte et mandataire du groupement et la société STUDIO HP ARCHITECTURE, titulaire d'une mission complète de
8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
6 octobre 2025
* L'abus de majorité consiste à utiliser la majorité dans un intérêt autre que l'intérêt collectif ou dans un intérêt qui lui est contraire, dans un intérêt personnel, dans l'intérêt exclusif du groupe
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
30 janvier 2024
Échappement percé. 12 - Absence de protection de l'échappement du groupe électrogène. 13 - Absence de fixation des batteries des réseaux groupe électrogène et moteur. Absence de bornes isolantes.
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
Les travaux de construction ont été traités par la SCCV Wagram en corps d’état séparés sous la maîtrise d’œuvre de M. [H], architecte.
18° chambre 3ème section
6a0e00f9cdc6046d4759c43b
20 mai 2026
Enfin, conformément aux dispositions de l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation, pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous
TASS
67fd5071e85d0474bddb3e36
Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
Leroy-Merlin pour de l’outillage en plomberie, une facture non datée de recherche de fuite, une facture du 6 octobre 2017 pour un détartrage et une facture du 19 octobre 2017 pour le remplacement du groupe
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