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138 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vente [Localité 2] (ci-après la SCCV [Localité 2]) entreprenait une opération de construction d'une résidence collective de 80 logements sur le terrain [Adresse 4] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[I] [T], président de la SAS BALT, son épouse Madame [S] [F] et la SARL COPERNIC, dont ils étaient co-gérants, étaient tous trois membres du conseil d'administration de ladite société BALT et son « groupe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 62B N° RG 22/08710 N° Portalis DBX6-W-B7G- XBQW Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 31] - [Localité 24] (Syndic : SARLAU GROUPE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. • La donation de la somme de 125.000 € pour l’achat du lot n°2 du groupe d’habitation [Localité 5] ; • Le chèque de 5.000 € qui a été établi par son père le 9 mars 2011, • La donation de 5.000 € le 20.09.2011

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174e9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sont admises, dans les deux secteurs (UCe2a et Uce2b) les activités économiques et les constructions à destination d'habitation uniquement dans le secteur UCe2b.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b14

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TFS GROUPE [Adresse 5] [Localité 7] La S.A. BPI FRANCE [Adresse 6] [Localité 19] non représentées INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b3f53e3bdd07785177f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dit que l’ensemble des condamnations précitées donneront lieu à indexation en fonction de l’indice du coût de la construction depuis la date du dépôt du rapport d’expertise judiciaire jusqu’au présent

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur cette plateforme sont vendus des produits par le groupe « Shein », sous cette marque (en grande majorité des vêtements), mais également des produits commercialisés par des vendeurs tiers.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1d89f19e8c50f8d5a0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

être annexé au contrat de bail, lors de sa signature ou son renouvellement, et devant comprendre notamment un diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l'article L. 134-1 du code de la construction

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66980bb9b60c111a421beb45

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfdbb01eea4cf01a414b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [I] [H] est marié et a 3 enfants, au moment de l’accident il exerçait une activité en micro entrepreneur (profession libérale) en qualité de consultant en montage de structure Economie Sociale

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sont notamment intervenues à l'opération : - la société REICHEN et ROBERT & associés, architecte et mandataire du groupement et la société STUDIO HP ARCHITECTURE, titulaire d'une mission complète de

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f7e1ce77f30025a66a2c0f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* L'abus de majorité consiste à utiliser la majorité dans un intérêt autre que l'intérêt collectif ou dans un intérêt qui lui est contraire, dans un intérêt personnel, dans l'intérêt exclusif du groupe

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Échappement percé. 12 - Absence de protection de l'échappement du groupe électrogène. 13 - Absence de fixation des batteries des réseaux groupe électrogène et moteur. Absence de bornes isolantes.

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TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les travaux de construction ont été traités par la SCCV Wagram en corps d’état séparés sous la maîtrise d’œuvre de M. [H], architecte.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Enfin, conformément aux dispositions de l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation, pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous

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TJ

TASS

67fd5071e85d0474bddb3e36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

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TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Leroy-Merlin pour de l’outillage en plomberie, une facture non datée de recherche de fuite, une facture du 6 octobre 2017 pour un détartrage et une facture du 19 octobre 2017 pour le remplacement du groupe

Source officielle

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