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308 résultats pour « ile de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle se réunira au moins une fois par an durant les 3 années suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis une fois tous les deux ans ».

Source officielle
TJ

Référés

METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCEc/S.A

678578e3aaacbea0fe684b7c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SICRA ILE DE FRANCE c/ S.A. MMA IARD SA - Recherchée en qualité d’assureur de la société LES RAVALEURS FRANCILIENS -, S.A.R.L. UTOP, Mutuelle CAMBTP, S.A.R.L. HSM2 DECORATION, S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

662163dbc8ec436236deaa9d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Ile-de-France (CNAMTS - [Adresse 5]) aux lieu et place du CRRMP de la région Centre Val-de-Loire pour l’exécution de la mesure d’instruction prescrite par notre ordonnance sus-visée ; ORDONNONS au CRRMP

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9416b28f3ce99fac1c0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Société COMMUNE DE [Localité 1],, Société CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société EAU DE [Localité 2],, Société FRANCILIANE, Société (SEVESC), Société ORANGE, Société ENEDIS, Société AXESS ILE

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. M2E TERRITOIRES (ME2T), S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. STRP, S.A. SMA SA Ès-qualités d?

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d2059f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MARCHEPRIME représenté par Me Claire DELOIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [V] [T] [Y] né le 14 Août 1957 à BERGERAC (24100) de nationalité Française 6 rue de l’Ile

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SMABTP [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] représentée

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66104196c9ea95b316fe1bd0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LINKCITY ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacbd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

née le 24 Juillet 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : La Société CONSTRUCTION D’ILE

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en qualité d’assureur de PIALOT ESCANDE, Société MO INGENIERIE FRANCE, Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société MO INGENIERIE FRANCE, Société COUVERTURE ILE

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80aff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SMABTP en qualité d’assureur DO et de la société BOUYGUES BATIMENT IDF, SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société CPC CONCEPT, SA ALLIANZ IARD en qualité d

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e5681ed727f2a3ed51

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- DEBOUTER GENERALI de sa demande de condamnation de la Sté FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE à la relever et garantir.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189f03

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Monsieur [Z] [M] saisissait le l9 janvier 2015, la Commission de conciliation et d'indemnisation d'Ile de France, laquelle, après avoir confié une mesure d'expertise médicale aux Docteurs [H] et [G], mesure

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94510

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sa rémunération, qu’il actualisera, s’il y a lieu, procédant parallèlement aux demandes de provisions complémentaires ; -adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception (par exemple : réunion

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db16f1d01e3c86f47283

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SERVICENOW FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CHAMPETIER DE RIBES avocat au barreau de PARIS (R255) DÉFENDERESSES DRIEETS D’ILE-DE-FRANCE UNITE DEPARTEMENTALE

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE

670d729a64f81b1bb310fe5f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONI c/ Société QBE EUROPE, S.A. MICINSURANCE COMPANY, S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la Société AXCO. DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c3327894f7f4d2e0bbff7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 GARANKA ILE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfedd33109fd079af3c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fait assigner en référé la commune du [Localité 16] (Yvelines), le conseil départemental des Yvelines, la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports Ile

Source officielle

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