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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
Elle se réunira au moins une fois par an durant les 3 années suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis une fois tous les deux ans ».
Référés
METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCEc/S.A
678578e3aaacbea0fe684b7c
13 janvier 2025
SICRA ILE DE FRANCE c/ S.A. MMA IARD SA - Recherchée en qualité d’assureur de la société LES RAVALEURS FRANCILIENS -, S.A.R.L. UTOP, Mutuelle CAMBTP, S.A.R.L. HSM2 DECORATION, S.A.M.C.V.
GNAL SEC SOC: CPAM
662163dbc8ec436236deaa9d
16 avril 2024
Ile-de-France (CNAMTS - [Adresse 5]) aux lieu et place du CRRMP de la région Centre Val-de-Loire pour l’exécution de la mesure d’instruction prescrite par notre ordonnance sus-visée ; ORDONNONS au CRRMP
66a2a9416b28f3ce99fac1c0
24 juillet 2024
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE DEMANDERESSE S.A.S.
69d80f7ccdc6046d47b0bd58
9 avril 2026
Société COMMUNE DE [Localité 1],, Société CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société EAU DE [Localité 2],, Société FRANCILIANE, Société (SEVESC), Société ORANGE, Société ENEDIS, Société AXESS ILE
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. M2E TERRITOIRES (ME2T), S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. STRP, S.A. SMA SA Ès-qualités d?
1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d2059f
11 avril 2024
MARCHEPRIME représenté par Me Claire DELOIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [V] [T] [Y] né le 14 Août 1957 à BERGERAC (24100) de nationalité Française 6 rue de l’Ile
1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf51c
17 juillet 2024
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SMABTP [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] représentée
2ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bd0
4 avril 2024
LINKCITY ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDERESSE S.C.I
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacbd
9 juillet 2024
née le 24 Juillet 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : La Société CONSTRUCTION D’ILE
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
7 avril 2025
en qualité d’assureur de PIALOT ESCANDE, Société MO INGENIERIE FRANCE, Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société MO INGENIERIE FRANCE, Société COUVERTURE ILE
Section des Référés
67f02d4402fc178212f80aff
1 avril 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SMABTP en qualité d’assureur DO et de la société BOUYGUES BATIMENT IDF, SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société CPC CONCEPT, SA ALLIANZ IARD en qualité d
Chambre 6/Section 4
68e403e5681ed727f2a3ed51
6 octobre 2025
- DEBOUTER GENERALI de sa demande de condamnation de la Sté FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE à la relever et garantir.
662bf14ee266e89ef1189f03
26 avril 2024
Monsieur [Z] [M] saisissait le l9 janvier 2015, la Commission de conciliation et d'indemnisation d'Ile de France, laquelle, après avoir confié une mesure d'expertise médicale aux Docteurs [H] et [G], mesure
Chambre des Référés
67081fb289f19e8c50f94510
10 octobre 2024
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, S.A.
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
sa rémunération, qu’il actualisera, s’il y a lieu, procédant parallèlement aux demandes de provisions complémentaires ; -adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception (par exemple : réunion
ELECTION PROFESSIONNELLE
6706db16f1d01e3c86f47283
9 octobre 2024
SERVICENOW FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CHAMPETIER DE RIBES avocat au barreau de PARIS (R255) DÉFENDERESSES DRIEETS D’ILE-DE-FRANCE UNITE DEPARTEMENTALE
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE
670d729a64f81b1bb310fe5f
7 octobre 2024
SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONI c/ Société QBE EUROPE, S.A. MICINSURANCE COMPANY, S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la Société AXCO. DEMANDERESSES S.A.S.
668c3327894f7f4d2e0bbff7
4 juillet 2024
siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 GARANKA ILE
6866cfedd33109fd079af3c7
3 juillet 2025
fait assigner en référé la commune du [Localité 16] (Yvelines), le conseil départemental des Yvelines, la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports Ile
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