Au sein de son rapport, l’expert affirme que les dommages sont consécutifs à une propagation par flammes ou un rayonnement de chaleur imputables à un incendie situé à proximité immédiate du véhicule et

L’expert a déposé son rapport au mois de février 2023.

et le dégât des eaux ; ne pas sous louer ; demander l’autorisation au bailleur avant tout travaux ».

Le 10 septembre 2018, le sèche-linge des locataires a provoqué un incendie qui s’est propagé et a brûlé entièrement la maison.

Le courrier est revenu à la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

A cette occasion, Monsieur [F] [S], représenté par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la notification de refus de prise en charge du 4 mai 2023 ; ordonner la prise en charge de son affection

Elle remarque que Monsieur [S] a signé la mission le 27 mars 2019, soit près de 3 semaines après l’incendie, qu'elle est la 14ème entreprise qui l’a sollicité, ce qui démontre qu’il a pris son temps pour

A cette occasion, Monsieur [M] [U], représenté par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la notification de refus de prise en charge du 4 mai 2023 ; ordonner la prise en charge de son affection

A cette occasion, Monsieur [C] [X], représenté par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la notification de refus de prise en charge du 4 mai 2023 ; ordonner la prise en charge de son affection

Cette découpe a provoqué une explosion et un incendie qui ont gravement blessé Monsieur [U], plus légèrement Monsieur [I], et endommagé l’installation.

[Adresse 6], représenté par son syndic la S.A.R.L. AVELIM (RCS NANTES N°480236074), domicilié : chez S.A.R.L.

huitaine la somme de 95.000 euros au titre de la clause pénale insérée à l'acte sous seing-privé de vente.

La demanderesse justifie avoir adressé plusieurs mises en demeure à son débiteur à savoir le 2 avril 2024 (accusé de réception retourné destinataire inconnu à l’adresse), le 15 mai 2024 par la voie de

28 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [F] [P] un refus de prise en charge, au titre du tableau n° 57 : affections périarticulaires provoquées

L'expert a déposé son rapport le 11 décembre 2023.

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

S’agissant de l’incendie évoqué par les demandeurs elle explique que le feu s’est déclenché alors qu’elle faisait un barbecue sur son balcon.

Cette affaire a été enrôlée sous le RG 19/05163.

28 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [U] [Z] un refus de prise en charge, au titre du tableau n° 57 : affections périarticulaires provoquées

A l'audience, par voie de conclusions soutenues oralement par son avocat, Monsieur [T] [I] demande au tribunal de : -juger son action bien-fondée ; -annuler la décision explicite de rejet de la commission