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5 438 résultats pour « indemnité de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65a82989228119c903226abf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Total de l’indemnité d’éviction : L’indemnité d’éviction sera dès lors être fixée comme suit : - indemnité principale : 210 936 euros ; - indemnité de frais de remploi : 21 039,6 euros ; - indemnité de

Source officielle

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TJ

JCP FOND

69e92d7dcdc6046d472e439d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 03 octobre 2024, le juge des tutelles a désigné l'Association Tutélaire de Gestion (ci-après l'ATG) en qualité de tuteur et en remplacement de l'UDAF 30.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca74b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La SCI ALPYR soutient qu'en sus des travaux, se sont ajoutés le remplacement du robinet de la machine à laver à hauteur de 105,44€, le remplacement de socle, douille, spots, pose de la hotte aspirante

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd3cdc6046d47b072ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mission notamment d’évaluer les biens immobiliers cadastrés AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] sis [Adresse 5] [Localité 3],Dire qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera remplacé

Source officielle
TJ

1/4 social

668445558bcff606d9c53b9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aussi, ce contrat n’opère pas de distinction en fonction de la nature des indemnités versées.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c22fcdc6046d479d7e5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En tout état de cause, elle demande de rejeter la demande de condamnation à verser la somme de 3.894 euros, et à défaut fixer l'indemnisation à 1.276 euros, de rejeter la demande d'indemnisation au titre

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TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [D] a refusé toute proposition de la SAS STELLANTIS & YOU FRANCE SAS visant à remplacer les airbags afin d'obtenir une indemnisation.

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TJ

Juridiction Expropriation

6866cd54d33109fd079adbca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l’indemnité de remploi Aux termes de l'article R.322-5 du code de l'expropriation, l'indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres normalement exposés pour l'acquisition de

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfc5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La MATMUT a répondu par un courrier électronique du 18 août 2022 qu’aucune indemnité n’était due à Monsieur [K] dès lors que les conditions propres à une indemnisation au titre de la garantie “Incendie

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b194cdc6046d474a4741

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 21 mars 2016, ils ont confié à la société REFLEX HABITAT le remplacement de leurs fenêtres et portes fenêtres ainsi que la réalisation de trois nouvelles fenêtres pour un montant de 35 529,04 euros

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405485cf3b22d8782698

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

principale : 44 800,00 euros indemnité de remploi : 5 480,00 euros indmenité pour perte de revenus locatifs : 4 326,00 euros - CONDAMNER l’Établissement Public Foncier d’Île de France à payer à Monsieur

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle est indemnisée sous forme de capital.

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TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l’indemnisation des préjudices subis par Mme [Y] De jurisprudence constante, pour être réparable, le préjudice doit être certain, direct et personnel.

Source officielle
TJ

Expropriations

66335af0c0d3e3fe99cad9d6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Z] [I] à 6 500 euros, outre l'indemnité de remploi de 1 625 euros.

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TJ

Expropriation

69d54f87cdc6046d477004bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

principales et de remploi aux montants suivants : ◦780 000,00 euros au titre de l'indemnité principale ; ◦79 000,00 euros au titre de l'indemnité de remploi ; condamner le SYTRAL MOBILITES à l'indemniser

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TJ

Liquidation régime matrim

69d814f7cdc6046d47b12de2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l’indemnité d’occupation : Aux termes de l’article 815-9 du code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50c033cf481c39a394c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Répondant à l'argumentation adverse, ils font valoir qu'ils ont bien un intérêt à agir, n'ayant pas été intégralement indemnisés par leur assureur des préjudices résultant de l'incendie, l'indemnisation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la réparation du préjudice L’expert judiciaire préconise le remplacement de la couverture.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de remise en état de la station-service * 49 654,79 € à titre d’indemnité de remise en conformité des constructions au regard de la réglementation sur la sécurité incendie * 2 561,40 € à titre d’indemnité

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TJ

2ème Chambre

670d729564f81b1bb310fdc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L], la somme totale de 7 973 euros en indemnisation de son préjudice, dont celle de 6 400 euros au titre du véhicule sinistré, celle de 264 euros au titre de la location d’un véhicule de remplacement

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