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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65a6d7ff47251e2b2424ba0d
16 janvier 2024
[K] [L] [B] un faux dossier d'inscription sur lequel l'[2] n’apparaît pas et une fausse attestation d'inscription en ce qu'elle n'est pas signée par un représentant de l'[2], que par ailleurs M.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b15f49b9f94e98465013b1
23 janvier 2024
AQUITAINE CONSULTING IMMOBILIER (ACI) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Olivier THEVENOT
REFERES
6a16174bcdc6046d470924db
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n°
PCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f60
14 octobre 2024
que l’inscription n’avait pas été effectuée par la société COURS DE France sans qu’il ait été informé antérieurement qu’il lui appartenait de s’en préoccuper ; - que dans ces conditions, il a demandé
Chambre des référés
669640e2f5112d8edd057067
12 juillet 2024
doit notifier sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.
1ère CHAMBRE CIVILE
697b673fcdc6046d471d65cb
6 janvier 2026
ET AU PRINCIPAL Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.
1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96b7
14 janvier 2025
représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [Z] [E] né le 20 Juillet 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître
JEX cab 6
660ef071fbb79e8fd3d33014
3 avril 2024
de PARIS, vestiaire : #L0135 DÉFENDERESSE La SCI SIREL RCS NANTERRE 442 218 863 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0249 JUGE :
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca19c3ba90f51dc1933
9 janvier 2025
de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Madame [W] [L] [Y] [C] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (DORDOGNE) [Adresse 6] représentée par Maître Chantal DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX
67f58e8fbbf04ef7857c275e
4 avril 2025
Il n’y a pas lieu d’inclure dans ces dépens, les frais de la procédure d’inscription d’une hypothèque sur le bien immobilier financer par les prêts litigieux, ladite inscription n’étant pas une condition
VENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
de DRAGUIGNAN, substitué par Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, DEFENDEURS Monsieur [X] [N] demeurant [Adresse 5] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (ALGERIE), domicile élu
PPEP Civil
67882eb8c21c0e53e790ed89
Cela étant, compte tenu du jugement intervenu depuis lors, cette inscription doit être levée.
1ère Chambre
69d6a467cdc6046d478f121b
8 avril 2026
Elle compte parmi ces frais, les honoraires d’avocat s’élevant à la somme de 3.000 euros et les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire.
PREMIERE CHAMBRE
69debddfcdc6046d4740669c
13 avril 2026
3] représentée par Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Nicolas GILLET de la SELARL MADY - GILLET - BRIAND - PETILLION, avocats au barreau de
2ème Chambre civile
679a9173e9a46d1f5a766040
COHEN-TOMAS-TRULLU [Localité 1] représentée par Me Marjorie MENCIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f48cdc6046d472d3eaf
3 avril 2026
MEXIQUE) sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 1], EN SA QUALITE DE SURENCHERISSEUR, représenté par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau
6a1dcfc6cdc6046d47bf4248
22 mai 2026
Madame [W] expose avoir signé le 19 septembre 2024 un contrat d’inscription en vue d’intégrer la formation [R] [O], avoir versé à cette occasion des frais d’inscription de 760 euros encaissés le jour même
CH ECOCOM General
6983aeb0cdc6046d47ee6233
12 janvier 2026
barreau d’AIX-EN-PROVENCE N°2026 CH ECOCOM GENERAL DEMANDERESSE S.A.
4ème chambre 1ère section
6686e8a0e74459e0c7ed2724
2 juillet 2024
par Me Victoria FERRERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0786 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
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