BANQUE POPULAIRE DU SUD a sollicité la remise au rôle de l'instance et a sollicité la vente forcée du bien saisi Par conclusions du 12 septembre 2024, les consorts [N] ont sollicité le constat de la caducité

vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de la vie privée, du rôle

A l’audience du 9 juin 2023, le tribunal a prononcé une radiation du rôle de l’affaire du fait de l’absence du débiteur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n°

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article R.5426-22 du code du travail, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRF N° MINUTE : DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05634 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYL JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n°

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l'autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l'autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l'autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l'autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

au barreau de BEZIERS Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (34) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS La cause mise au rôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EI [R

Souhaitant réaliser des travaux impliquant la division de son lot, Mme [F] [G] a sollicité l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires du 13 avril 2021, d'une résolution

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

A la demande de l’URSSAF en date du 27 juillet 2023, l’affaire a été réinscrite au rôle, fixée à l’audience du 20 mars 2025, puis a fait l'objet de plusieurs renvois.

Par ailleurs, les associations considèrent que l’éditeur est également celui qui joue un rôle actif dans le choix des contenus mis en ligne sur le site qu’il a créé ou dont il a la charge.

[J] [X] refuse de donner son autorisation de radiation de la première école d’inscription de [G] pour valider l’inscription sur DECHY.

du 17 Mai 2022, le tribunal a : - ordonné le sursis à statuer jusqu'au prononcé de la décision de la Cour d'Appel de BORDEAUX portant sur le recours n°22/01262 ; - ordonné le retrait de l'affaire du rôle