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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
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4 avril 2025
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [R] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [H] accueille les enfants et à
JAF
6a10a04ecdc6046d479ae528
20 mai 2026
Toutefois, il n’y aura pas lieu de statuer sur la résidence et l’autorité parentale relatives à l’enfant [D], désormais majeure.
Chambre 21
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17 juillet 2024
Dans le dernier état de leurs conclusions, Madame [J] [K] veuve [F] ne représente plus qu’elle-même et son enfant mineur [T] [F], Madame [N] [F] et Monsieur [Y] [F] étant désormais l’un et l’autre majeurs
3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7babe
21 décembre 2023
créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac
4ème chambre Cab G
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tant qu'il poursuit des études ou reste à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er
2e chambre cab. 2 - DIV
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9 janvier 2025
entre les parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre l'enfant et l’autre parent dans
JAF Cabinet 1
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2 juillet 2025
les enfants ouvrent droit seront partagées par moitié entre les parents ; Rappelle l’exécution provisoire de droit des dispositions relatives à l’autorité parentale, à la résidence habituelle des enfants
Cabinet 5
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2 octobre 2025
majeur [D] : FIXE la pension alimentaire due par Monsieur [B] [Y] à Madame [G] [N] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun majeur [D] à la somme de 700,00 euros par
2ème Ch. Civile Cab. 6
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6 octobre 2025
mineur [W] précédemment mise à la charge de Monsieur [Z] [R], et ce à compter du terme de janvier 2025 ; CONSTATE que l’enfant majeur [D], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 13] (67), reste à
3ème Ch.section B
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12 avril 2024
Cabinet 1 - 2ème chambre
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1 juillet 2025
des enfants jusqu’à leur installation dans la vie, et le condamne en tant que de besoin au paiement de cette somme, DIT que cette contribution sera indexée sur l’indice des prix à la consommation des
6ème Chambre Cabinet D
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13 avril 2026
majeur encore à charge [Y] : FIXE à 200 (DEUX CENTS) euros par mois la contribution que doit verser Monsieur [E] [H] toute l’année, d’avance et au plus tard le 5 de chaque mois, à l’autre parent, pour
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tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause
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23 janvier 2024
que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de
Ch. 3 Cab. 2
6786de4fdf5b5c7d10cabcd2
14 janvier 2025
et à l’éducation des deux enfants majeurs encore étudiants, [C] [L] et [I] [L] ; Condamne Monsieur [V] [L] au paiement de ladite contribution ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation
JAF1
69d982a6cdc6046d47d288a5
9 avril 2026
patronymique à l'issue de la procédure de divorce ; Déboute Madame [I] [W] de sa demande de prestation compensatoire ; Vu l'audition de [O] en date du 24 mars 2023, Constate que [X] et [D] sont majeurs
AFFAIRES FAMILIALES
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3 avril 2026
[H] [N] pour l’entretien et l’éducation des enfants [W] et [P] [N] à la somme mensuelle de 250 euros par enfant à compter du présent jugement ; Condamne en tant que de besoin M.
6708285f89f19e8c50fa1cc7
10 octobre 2024
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