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281 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c20

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[N] [L] entendue par l’enquêtrice de la CPAM (pièce n°4-3 CPAM), a indiqué lors de son audition que le médecin légiste de l’institut médico-légal de [Localité 5] l’avait informé que la cause du décès était

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 19 octobre 2011, [D] [C] épouse [L] était admise au sein du service de chirurgie orthopédique de la fondation d’Hopale - Institut [7] à [Localité 6], établissement de santé privé assuré par la société

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La concurrence déloyale par désorganisation peut notamment être caractérisée lorsque les manoeuvres d'une entreprise ont pour effet de désorganiser un service de l'entreprise victime et en affecte son

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans le cadre de la mise en état du dossier, elle a toutefois adressé au tribunal des écritures datées du 4 janvier 2024 aux termes desquelles elle demande de : - Confirmer la décision entreprise, - Rejeter

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’Institut Nationale de Recherche pour l’Agriculture, l’alimentation et l’Environnement (INRAE) est co-titulaire de ces trois titres à hauteur de la quote-part restante.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedadbcdc6046d47e87ae0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Mme [P] se prévaut d’une reconversion au sein de son entreprise sur avis de la médecine du travail et d’une dévalorisation sur le marché de l’emploi avec perte de chance professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fbac839fdebfb0faae

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la qualité à agir Il est utile de rappeler que le dispositif VISALE, institué par la convention quinquennale 2015-2019 signée le 02 décembre 2014 entre l’Etat et l'Union des entreprises et des salariés

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930dac839fdebfb0fcbb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la qualité à agir Il est utile de rappeler que le dispositif VISALE, institué par la convention quinquennale 2015-2019 signée le 02 décembre 2014 entre l’Etat et l'Union des entreprises et des salariés

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

section N° RG 23/05559 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EB N° MINUTE : Assignations du : 13 et 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69764a83cdc6046d47ae0e65

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle sollicite par conséquent l’annulation du chef de redressement n°2 : frais professionnels non justifiés – restauration hors des locaux de l’entreprise.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d65e85d0474bddb2b74

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il maintient sa demande de résiliation du bail et d’expulsion en raison des retards multiples et des seizes défauts de paiement .

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26efd6229a4e58a22e7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNHR EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et Madame [V] [S] (ci-après les époux [S]), sont propriétaires d’un appartement, de caves, box et emplacements de parking, soit les lots n° 80, 178, 202, 222, 228, 232, 250, 259, 260, 274 et 275, au sein

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdd1cdc6046d47e777eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes visant à « constater », tout comme les demandes de « dire et juger », ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e71c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier en date du 14 août 2018, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à Monsieur [G] portant sur le chef de redressement suivant : " travail dissimulé avec verbalisation - micro-entreprise

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd095cdc6046d473c7b97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pièce n'a pas non plus été versée aux débats, de sorte que la défaillance de l'entreprise au sens contractuel (acte de vente) n'est pas démontrée.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sont produits les devis de quatre entreprises différentes qui proposent des solutions différentes pour fermer la copropriété à des prix allant de 26 167 € à 51 180 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff0d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[T] aux poussières d’amiante au sein de la société Les Chantiers de l’Atlantique, ni la conscience par l’employeur du danger auquel M.

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TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c97

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

être transmises à l'employeur et au médecin mandaté par ce dernier que dans le cadre d'une expertise ordonnée par le tribunal, rappelant que l'article L142-10 du code de la sécurité sociale se situe au sein

Source officielle

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